Claude YQ..., demeurant 98701 Arue, 62°/ de Mme Sarah YP..., demeurant ..., 63°/ de M. Georges YR..., demeurant PK 34,500 Côté Mer, 98712 Papara, 64°/ de M.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 4 octobre 2024 et 31 octobre 2024, la commune de La Flèche, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SARL X... ... 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître GIANNESINI, avocat au barreau de LAVAL

sociétés du Mans sous le numéro 391 836 814, prise en la personne de son gérant, Monsieur [K] [W], domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Maxime BONDUELLE, Avocat au barreau de Laval

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06955

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00097 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE

ET MARNE Service contentieux [Localité 2] Représentée par Mme [D] [R], muni d'un pouvoir, *** L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge

[E], des sociétés Civilis Promotion, [Z] et associés - mandataires judiciaires, ès qualités, et Pyma capital, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Seigvie-Groupe,

[I], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société EOS France, prise en qualité de représentant-recouvreur du Fonds commun de titrisation Crédinvest, compartiment Credinvest

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Degre K, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

INTIMEE : Société SARA ZA de la Pépinière-3, rue d'Espagne 53400 CRAON représentée par Maître Renaud GUIDEC de la SELARL DSG AVOCATS, avocats au barreau de NANTES-No du dossier 109474 COMPOSITION

À compter du 1er mars 2006, il a été nommé sur un poste de Responsable du développement immobilier pour les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.

Demanderesse et DYNAMICARS, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 983 505 215, ayant son siège social sis, [Adresse

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 26 Novembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 0010 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE :

BS DISTRIBUTION 20, rue Roullois 53100 MAYENNE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 533 170 569 E.U.R.L.