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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200091_20221110
10 novembre 2022
B D, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302748_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai et 19 juillet 2023, ce dernier non communiqué, Mme B A, représentée par Me Saraquesta, demande au juge des référés, en
2ème chambre
DCA_22TL21921_20240227
27 février 2024
de procéder sans délai à la suppression du signalement de M.A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Sarasqueta
DTA_2400411_20240523
23 mai 2024
Hecht, - et les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Pougault, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301553_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Saraquesta, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
DTA_2204097_20220816
16 août 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Jay, présentées au profit de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300460_20230202
2 février 2023
B, - les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Francos, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2206846_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute, - et les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Francos, représentant M. B, en présence de ce dernier.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302123_20230429
29 avril 2023
évacués, l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Ghaem, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta
3ème chambre
DTA_2100745_20240131
31 janvier 2024
enregistré le 12 janvier 2023, les associations Informations sur les mineur-es isolé-es étranger-es (INFOMIE) et Groupe d'information et de soutien des immigré-es (GISTI), représentées par Me Bouix et Me Sarasqueta
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