CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300452
31 mars 2009
D n° 113 et 105 et ordonné la libération des lieux et la remise en état d'origine ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que ni Philéas X... ni Sarah X... n'ont jamais eu aucun titre de propriété sur
Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cca
20 octobre 2005
) Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société SATAF est une société holding dont le siège est à Luxembourg.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501247_20250325
25 mars 2025
refuse la déclaration préalable pour un changement de destination d'une construction existante, située au 142 rue du Chêne Vert à Saran et le recours gracieux adressé le 12 mars 2025 au maire de Saran
1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
La SNC Sarah-Ethan fait appel de cette ordonnance. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00599
20 mai 2008
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi principal formé par le directeur général des impôts que sur le pourvoi incident relevé par la société Sataf
Référés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c5a7
24 octobre 2025
Par exploit en date du 2 janvier 2024, la SAS Sarah Market a fait assigner la société Ludomy devant le tribunal de commerce de Nîmes.
6253cdabbd3db21cbdd94166
18 juin 2018
APPELANTE Mme Sarah Z... Pharmacie [...] Représentée par Maître X... B...
chambre 1-14
69d076c2cdc6046d470cd468
30 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040263 ENTRE : La SAS SARAN
Chambre civile
63b7cce66b63637c907b7b1e
5 janvier 2023
DONNA SARAH [Localité 7] C/ S.A.
Chambre 00
69e024e4cdc6046d47632a14
22 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00225 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE [Adresse 1] comparant par Me Mathias CASTERA [Adresse 2] et
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01121
26 novembre 2013
première branche : Vu les articles 1116 du code civil et L. 141-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui est associée avec Mme Y... de la société Centre artistique Sarah
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
ARRET No 12/ 327 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X...
1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd64
4 juillet 2023
[L] a assigné la société [D] SARLF et son gérant, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01405
19 septembre 2013
X... a conclu le 1er juin 2007 avec la société Saxotel Saran, en sa qualité de gérant de la société Jean-Yves X..., un contrat de gérance-mandat portant sur l'exploitation de l'hôtel Saxo de Saran ; que
ORTA_2403709_20251114
14 novembre 2025
Par un acte enregistré le 21 mars 2025, la commune de Saran déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789023
28 décembre 2016
La cour n'a ainsi pas méconnu la portée de l'ordre de réquisition contesté en estimant qu'il imposait à EDF de payer le fuel acheté auprès de la SARA à ce prix maximum, sans lui laisser aucune liberté
Pôle 6 - Chambre 8
60351cb2529ab548287abd5c
16 juin 2016
et de la capitalisation, DEBOUTER la société SARRAU et CIE de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNER la société SARRAU et CIE à payer à Madame [R] 10.000 € au titre des dispositions de l'article
6253cc5bbd3db21cbdd8fdce
3 septembre 2012
Mickhaël X... a été célébrée le 7 juillet 1995, à NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), trois enfants sont issus de leur vie commune : - Sarah, née le 7 août 1996, - Ivan, né le 20 juillet 2000, - et Thomas,
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00977
27 octobre 2009
X... ait été le dirigeant ou le représentant légal des sociétés Sarao et Air horizons, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.
2ème Chambre
5fdc9912f9607abc069db0fd
13 novembre 2018
Mme Sarah H... a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision.
Page 12 sur 526