syndicat des copropriétaires du [...]                               , représenté par son syndic, la société Gideco, société anonyme, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société Segap

X... demandait que les enfants ne soient pas séparés et grandissent ensemble, en raison du profond attachement qui les liait, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher si l'intérêt commun des

016 francs à titre d'indemnité contractuelle, alors, selon le pourvoi, que l'article 8 du protocole d'accord stipulait "les parties s'engagent à réitérer leurs obligations dans des actes juridiques séparés

rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la convention de sous-traitance informatique distincte du contrat de travail, que dans le cas où les parties seraient amenées à se séparer

agricoles et le Centre départemental des jeunes agriculteurs ; qu'il n'est pas contesté que, c'est à l'initiative syndicale que le 26 novembre 2008, une assemblée des agriculteurs s'est tenue à Saint- Segal

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Segard, avocate de M.

à reprendre l'argumentation de ce dernier par lequel elle a été induite en erreur ; et alors, d'autre part que la cour d'appel n'a pas tenu compte de la volonté manifeste du nouvel employeur de se séparer

à reprendre l'argumentation de ce dernier par lequel elle a été induite en erreur ; et alors, d'autre part que la cour d'appel n'a pas tenu compte de la volonté manifeste du nouvel employeur de se séparer

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts de la femme alors que, d'une part, en ne s'expliquant pas sur l'accord des époux de se séparer

moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juin 2002), que Mme X... et les consorts Y... sont respectivement propriétaires d'une villa et d'un appartement séparés

requête en divorce, manifesté sans équivoque son intention de mettre un terme à son union et se fût présentée le même jour devant le juge aux affaires matrimoniales en faisant état d'une résidence séparée

X..., époux séparé de corps de Mme Y..., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 20 novembre 2000 rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 1er octobre 1996 n° 1 571

X... lui avait retourné les lettres de change constituaient un engagement d'aval par acte séparé au profit de la société tirée et, subsidiairement, que l'intéressé s'était porté caution de la société qu'il

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 28 mai 1999), qu'ayant passé un marché pour l'installation de menuiseries, fermetures et vitrages au mois d'octobre 1988 avec la société SEAR

Z... se déplaçant dans les locaux de la Selarl X... pour y travailler sur la comptabilité ; que M. Z... a précisé que les déclarations de TVA étaient préparées par son cabinet, à charge pour M.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la SELARL

La SELARL MP associés a été désignée en qualité de liquidateur. 4.

M. et Mme [I] et la Selarl EP & Associés, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

[Y], [Z] et [F] dans la SELARL et dans les SCI au prix d'un euro pour chacun des cédants, d'autre part, à céder en contrepartie à MM.

X..., B... et Y... étaient, a la date des faits considérés, cogérants de droit ou de fait de la SELARL Pharmacie Europeenne [...]