Statuant tant sur le pourvoi provoqué relevé par la Société d'Equipements Industriels et Mécaniques (SEIM-SA), le syndic de son règlement judiciaire et l'administrateur judiciaire des fonds de commerce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serim Finances, dont le siège social est ...

demeurant "Les Sautereaux", Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Robinetterie Sebim

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 1°/ La société Selima

Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 24 novembre 2010 par Lazhar X..., appelant ; Vu les conclusions déposées le 16 septembre 2010 par Selima

société SELIMA La Société SELIMA est une filiale détenue à 100% par le groupe CARREFOUR via la société PROFIDIS (également détenue à 100% par la société CPF) ayant notamment pour objet la prise de participation

et la société Sogelerg, venant aux droits de la société Sedim ingénierie soient condamnées solidairement à réparer, sur le fondement de la garantie décennale, les désordres affectant les lames pare-soleil

litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile professionnelle Sedim

père, président du conseil d'administration ; qu'après le rachat de l'entreprise par des investisseurs étrangers et la création de la société Selam International, il a été embauché par cette dernière

Le 26 janvier 2010, la SAS HERMES SELLIER lui a notifié son licenciement.

e) La SELI, qui ne s'est pas enquise des garanties apportées par APB Royoux ne de ses qualifications en constatant qu'il n'était pas mis en œuvre un revêtement D3.

à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 6 juin 1986 rejetant sa requête tendant à la condamnation de l'entreprise SGEC et de la société SEDIM

A B a transmis des pièces relatives à une affaire de délimitation d'un chemin n° 14 sur la commune de Selommes et un courrier sollicitant la désignation d'un médiateur.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Foncière les pins Setim

N DOSSIER N 15/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELI c/ SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY LIMOGES, le 23 Juin 2015 Madame Annie ANTOINE, Première

Albania 01/08/2018 Shpëtim SPAHIU 1957 Tirana Albanian   4. 57542/18 Selimi v.

#xa0; 2002 and 11 November 2003 respectively, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Nehdet Demir, Mr Malik Toprak, Mr   Süleyman   Toprak, Mr Asıf Toprak, Mr Selim

Sélim demeurant 15 Plan des Aures à Pont-Evêque (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Vienne, au profit de la société à responsabilité limitée SAYET