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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
67f602671c1a56b8e1651ffb
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [T] de quitter le logement, la société [Localité 6] Habitat SEMIC lui a fait parvenir le 26 juillet 2021 une lettre de mise en demeure de quitter les lieux.
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4049b
23 janvier 1973
23 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE NARBONNE DE SA DEMANDE FORMEE CONTRE LA SOCIETE SEMPAC COMME ETANT
Source officiellecr
613724e2cd580146774192e8
22 novembre 1988
22 novembre 1988
des articles L. 125-3 et L. 152-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., gérante de la société Semat
Source officielle8ème chambre
DTA_2403291_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Axa France et Semaco est rejetée.
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c4797d
7 mars 2000
7 mars 2000
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu que la société Mab a acquis de la société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et de restauration du secteur des Halles (SEMAH), des
Source officielle4e ch. expropriations
6031eba50ab6df24b87bf08a
5 juin 2018
5 juin 2018
I) Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 février 2016, la SEMAG 92 a interjeté appel de ce jugement. La procédure a été ouverte sous le numéro de RG: 16/ 910.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01255
2 décembre 2008
2 décembre 2008
durée du contrat et dans les douze mois suivant son expiration ; que le 26 janvier 2001, le CNRS et l'IPL ont octroyé à la Société d'études et de développement des antigènes combinatoires (la société Sedac
Source officielleRéférés
SEMAG 92c/S.C
6786ca69df5b5c7d10ca8c03
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WL N° de minute : Société Société d’Economie Mixte d’Aménagement de [Localité 5] dite SEMAG
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100484
30 avril 2014
30 avril 2014
que, suivant actes notariés des 13 et 14 mars 2002, elle a cédé divers terrains, incluant cette parcelle, à la Société d'économie mixte d'aménagement de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f859f
16 juin 1993
16 juin 1993
Z... à payer à ce titre la somme de 30 000 francs à la SEPAC, l'arrêt attaqué énonce que M.
Source officiellecomm
61372165cd580146773f369d
20 novembre 1990
20 novembre 1990
(Pas-de-Calais), 2°/ La Société de biens d'équipement de la maison du Calaisis (SESMAC), devenue SESMAC expansion, nom commercial Inter-confort, devenu But, société anonyme dont le siège est ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a90
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Localité 3] HABITAT SEMIC, société anonyme d'économie mixte locale.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SEMADER avance que les règlements faits au titre du loyer et des charges sont irréguliers et partiels. Madame [U] [M], citée à domicile, n’a pas comparu, ni été représentée.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768496e74401da7f2f67da
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SEMADER avance que les règlements faits au titre du loyer et des charges sont irréguliers et partiels. Madame [G] [L] [M] [B], citée à étude, n’a pas comparu, ni été représentée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300689
30 septembre 2021
30 septembre 2021
la commercialisation du programme immobilier en mars 2009 malgré l'opposition de l'établissement de crédit et la signature imminente d'un contrat de vente globale des lots des tranches E et F avec la Semac
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ses conclusions tendant à la condamnation solidaire des sociétés Selmac et Ingeflux doivent, dans ces conditions, être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212351_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, Créteil-Habitat semic conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2109050_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La société Semic distribution a sous-loué des locaux à la société Editions de Tournon.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27b
5 décembre 2007
5 décembre 2007
C/ SAS FORGE SEFAC Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201618
10 novembre 2016
10 novembre 2016
________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG
Source officiellePage 12 sur 66