. ; - n° 113 276, présentée par Mme Simone I..., demeurant à Laissac (12310) ; - n° 113 279, présentée par M. Z..., demeurant ... ; - n° 113 283, présentée par M.

Ridge, agissant en qualité de seule descendante et héritière de sa mère Simone C... épouse X..., décédée le 3 juin 1987 à Los Angeles, 2°) M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui les a condamnés, le premier pour recel, complicité de tromperie sur les qualités substantielles

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Simone, Marie, Joséphine Y..., épouse de M.

Bernard F..., demeurant ..., 3 / de Mme Maryvonne H..., demeurant ... Mougon, 4 / de Mme Danièle N..., demeurant ... l'Ecole, 5 / de M.

Bernard, - Z... Jean-Pierre, - B...

, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Simon

en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de M. le Président du conseil général du Val-de-Marne, 38/40, rue Saint-Simon

Bernard A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°/ Mme Simone E..., née A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Marthe, Simone, demeurant à La Chérie, Margnant L'Etrange (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu, le 29 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de la société civile

Bernard X..., demeurant ... ; M.

29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable du délit d'injures publiques envers Bernard

AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [G] [T] [I] né le 1er mai 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Simon AUBIN de

(Cher), 3°/- Monsieur BERNARD Q... demeurant ... (Cher), 4°/- Monsieur BERNARD V... demeurant ... (Cher), 5°/- Monsieur Z... Etienne demeurant ... (Cher), 6°/- Madame A...

TOGNACCIOLI [Adresse 5] [Localité 4] SAS BSH ELECTROMENAGER / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 6] Chez Me Sandra Esquiva-Hesse [Localité 2] comparant par Me Amélie GORPHE [Adresse 6] Cabinet SIMMONS

Rémy, Jules A..., 2°) Mme A... née Simone, Hélène Z..., demeurant ensemble 31, Domaine de Château Gaillard à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 3°) M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Bernard Z..., fils de celle-ci (les consorts Z...).