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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Edouard LOOS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
5 juin 2008
Depuis cette prise en charge, l' ensemble routier stationnait sur la voie publique rue Simon Frid à LYON 7ème jusqu' au départ prévu le 24 mai en raison du 20 mai, jeudi de l' Ascension, de l' interdiction
Source officielle7ème chambre
DTA_2105485_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Victime d'un accident de trajet le 29 octobre 2020, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 8 janvier 2021. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d414
2 février 2010
2 février 2010
Par acte authentique du 29 mai 2006, la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE a acquis de Monsieur Claude F... et de Madame Simone G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
En effet celui-ci risque de se sentir en marge par rapport au rythme de celle-ci, sinon quelle PASSION ! ! Hyper motivante, Bravo ! ! ". Également, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc0
17 février 2011
17 février 2011
[Z] et les autres salariés syndiqués, mais aussi d'autres salariés, sur des trajets en direction d'[Localité 4] et/ou de [Localité 6] et que leurs logements ne se trouvant plus sur le trajet maison-client
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Fixemer qui n'ignorait évidemment pas les risques de vol auxquels étaient exposés de semblables transports routiers à l'occasion d'arrêts sur des aires de stationnement, pouvait organiser le trajet de
Source officielle14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93401
18 juin 2015
18 juin 2015
[H] a été victime d'un accident de trajet le 23 mai 2006 alors qu'il venait de prendre en charge, à titre temporaire, le poste de directeur technique au sein de la Mutualité française du Vaucluse dans
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750d
6 avril 2023
6 avril 2023
Il réalisait souvent des trajets pour se rendre à [Localité 7], [Localité 3] ou d'autres lieux et la société n'a mis en place aucune compensation financière tenant compte de ces trajets.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720311
5 juin 2013
5 juin 2013
par madame COCCHIELLO, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Mme Marie-Aleth TRAPET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66104199c9ea95b316fe1cd2
4 avril 2024
4 avril 2024
, subsidiairement, de recevoir l'intervention volontaire accessoire de la société DENTAL PRICE,sur le fond, à titre principal, le rejet des demandes de la SAS PCRXPREV sinon, subsidiairement, réduire à
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Alice LAMAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6866cd56d33109fd079add24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qui, selon la déclaration d’accident de trajet en date du 08 avril 2022 renseignée par l’employeur, est survenu dans les circonstances suivantes : « selon les dires de l’intérimaire, des supporters de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00642_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Aux termes de l’article 47-3 du même décret : « I. - La déclaration d'accident de service ou de trajet prévue à l'article 47-2 est adressée à l'administration dans le délai de quinze jours à compter de
Source officielleChambre Sociale
61632b2e81886c8c1bac9718
23 mai 2011
23 mai 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officielleChambre Sociale
6163724a1cf28a447224dfb3
12 janvier 2011
12 janvier 2011
A l'audience publique du 02 Décembre 2010, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, en présence de Madame Astrid RAULY, Conseiller, assistés de Madame Simone
Source officiellecr
61372687cd580146774264a7
29 novembre 1995
29 novembre 1995
de cette importance et que l'on constate que les eaux lourdement chargées en graisses animales et très insuffisamment traitées dans la conserverie sont rejetées dans le ruisseau du Moulan après un trajet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
Italy 14/08/2018 Silvia ATTANASIO 1978 Novara Italian Roberto BERRI 1976 Novara Italian Cristina BIAMINO 1978 Cuggiono Italian Chiara BORRACCINO 1977 Trecate Italian Francesca BRUCCULERI 1976 Rosignano
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2209246_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C a été hospitalisée pour remplacement de sa prothèse du genou gauche du 18 au 23 décembre 2018 à l'hôpital Raymond Poincaré, puis pour rééducation du 24 décembre 2019 au 5 février 2019 à l'hôpital Simone
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b9
2 juin 2015
2 juin 2015
G : 13/ 09246 Mme Valérie Michèle Simone X... épouse Y... C/ M. Matthieu Hervé Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92364
5 mai 2015
5 mai 2015
no F 09/ 00462 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE ATLANTIQUE 5 et 7 place de la Libération BP 115 56003 VANNES CEDEX représenté par Maître Jean-Yves SIMON
Source officiellePage 12 sur 33