Cependant, la société Petit a soutenu dans ses conclusions d'appel que, si les sociétés CSO et Tempeol prétendaient que le projet de décompte général définitif avait été tacitement accepté, le contrat

B... n'était pas mandaté par la société De Beer pour effectuer l'avance de la TVA mais établissait au contraire qu'il était mandaté tacitement par les époux Y... pour effectuer une telle avance dans l'intérêt

11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Anneau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aéroports de [Localité 3] (ADP), société anonyme, dont

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller MARTIN, les observations de société

[Z] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'aucune réception tacite du mur de soutènement n'est intervenue, que la garantie décennale de la société d'assurance MMA n'est pas mobilisable,

société Asturienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11], 4°/ à la société Picard zinguerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

d'une publicité d'une durée de quatre ans renouvelable par tacite reconduction ; que le 27 octobre 2009, cette dernière a informé la société Herber Forbach de la poursuite du contrat ; que la société

Cidrerie Sainte-Foy de Montgommery (société CSFM), filiale de la société X...

précaire que l'administration lui avait accordée et qui n'était pas tacitement reconductible ; que pour dire que la société Flac n'avait commis aucun acte illicite, la cour d'appel a relevé qu'elle n'avait

en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Transama, société anonyme, venant aux droits de la Caisse centrale des mutuelles agricoles

[T] [S], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Ruaux technique énergie, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial de Paris, société

société Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alphacan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société Air Tahiti Nui, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-22.784 contre l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de la société GAN assurances, l'avis de M.

Rotisco, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Rotisco a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 avril 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs