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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163096

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163088

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171846

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame X, pour la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163080

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163093

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171995

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame X, pour la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163098

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172162

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame X, pour la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171748

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame X, pour la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171750

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame X, pour la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163094

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163097

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163102

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4447

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

où il avait amené sa fille qu’il estimait avoir été mal soignée; il y dénonçait des défaillances dans l’organisation des soins.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160473

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e8293ea7c8c1124f2c69

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970036f74364d4a5c58be9

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203251

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183507

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

, ministre de la justice à sa demande de communication de la demande de son client, incarcéré au centre de détention d'Aiton, relative au placement de son ordinateur dans son vestiaire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164718

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

Source officielle

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