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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372335cd58014677406cfb

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la SNC Codirep, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dc5

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la SNC Codirep, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dc6

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la SNC Codirep, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dc7

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la SNC Codirep, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dc8

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la SNC Codirep, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd5801467740730a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Source officielle
CC

comm

6137231bcd580146774057de

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Covinor, de la

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4d6

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee4f

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 23 juillet 2001 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, au nom de la société

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd58014677425087

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances

Source officielle
CC

soc

61372665cd58014677425404

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la SNC Codirep, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

613722fccd5801467740407d

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'AVA-CANCAVA, les conclusions de M. de Caigny, avocat

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041a4

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Transports Alaine, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496061.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros à verser à Me Soltner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200322

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200325

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mmes Q... et O...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300135

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Booster

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02040

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alyzia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02041

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alyzia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02043

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

B... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alyzia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé

Source officielle

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