[B] [S] [E] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie LASNE, F.F.

RHENUS LOGISTICS FRANCE Bâtiment le Dauphin - 80 Rue Condorcet 38090 VAULX MILIEU représentée par Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [E] [X] 14 avenue

Le certificat médical initial, établi le 21 février 2018, mentionne : 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs épaule D compliqué d'une épicondylite, tendinopathie du sous-épineux, du long biceps, conflit

Claude, Hugues, Roger DZ..., 7 / Mme ZE..., épouse DZ..., 8 / M. Gérard EX..., 9 / Mme Anne, Marie-Jeanne DA..., épouse EX..., 10 / M.

[V], démontrant que la remorque du camion a roulé trop à droite en empiétant sur la D951 d'ou venait la voiture.

DAUPHIN & MIHAJLOVIC (avoués à la Cour) Représenté par Me MAUGEY-MOTTE (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur [N] [J] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Géraldine ROUX

le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.N.C. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, substituée par Me Sophie

1] [Localité 2] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 APPELANTE **************** S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie

de la Palestra Bât C 440 avenue Georges Pompidou 06110 LE CANNET représenté par Me David VERANY, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSES : CPAM DES ALPES MARITIMES 48 avenue du Roi

AERIS [Localité 2] N° SIRET : 824 731 566 [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sophie ROBIN-ROQUES, avocat au barreau

Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX sur la RECEVABILITE DE LA DEMANDE déposée par : DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [C] [X] née le 23 Juillet 1956 à CHOISY LE ROI

L'expertise médicale précise également avoir retrouvé sur des clichés fournis par l'intéressée et remontant respectivement au mois d'avril 1989 et au mois de mars 1994, des images de " calcification de

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

référés du tribunal administratif de Strasbourg que, par un arrêté du 12 avril 2023, le préfet de la Moselle a déclaré d'utilité publique le projet de constitution d'une réserve foncière sur le site " route

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M.

OCEANO LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Anne-sophie ROUGIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah SUGY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6 assistée de Me Thibaut ROQUES