public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS LA CAPITAINERIE, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Madame PONCET Sophie

* Demandeur : Représenté(e) par Maître VILELLA Sophie, avocate, bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, suivant décision n° C-66136-2024-003080, du 01/08/2024.

[Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 504 162 363 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : En présence du Ministère public : Madame Sophie

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ En présence du Ministère Public : Madame Sophie

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Soppe véhicules industriels SARL ne sont pas fondés.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport, et Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère.

.., le 12 décembre 2003, désignant Mme Z..., en qualités d'administrateur judiciaire provisoire de la succession de feu Jacques X..., promettant, à l'effet de vendre le bien objet de la promesse « de gré

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5WL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2022, M.

personne de Mme Marie-Noelle Z..., membre de l'association, assistée par Maître WEBER Alain, avocat au barreau de PARIS et Maître DUMEAU Anne-Laure, avocat au barreau de VERSAILLES et Maître GEISTEL Sophie

PROVENÇALES 84 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

RG - N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIU7 formule exécutoire à Me Stéphane AUBERT, Me Caroline DEIXONNE, Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Me Anne-sophie TURMEL RÉPUBLIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AVM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Sophie PASTURAUD la

établissement de [Localité 6] sis [Adresse 3] à [Localité 6], représentée par Maître [J] [S], es-qualité d'administrateur judiciaire de Monsieur [W] [D] Sise [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Sophie

DU : 18 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Gaétan PILLIE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie

avocat au barreau de BRIEY, Madame [H] [N] veuve [Y] [Adresse 4]-[Localité 3] représentée par Me Caroline PELAS-RENOIR, avocat au barreau de BRIEY, COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente : Madame Anne-Sophie

La SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES conteste par ailleurs l’indécence du logement.