était un accident du travail alors, selon le moyen, 1 / que dans ses conclusions d'appel, l'employeur faisait valoir que le décès avait été causé par un état pathologoique pré-existant, Jacques X... souffrant

l'avis d'un autre comité régional, dès lors que le caractère professionnel de la maladie était contesté par l'employeur ; qu'en l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que la maladie de « souffrance

dotations annuelles du comité d'entreprise et tendant au bénéfice de la prévoyance et de la santé, alors « qu'en rejetant la demande de réintégration de Mme [Y] au motif qu'il existait des risques de souffrance

[G] fait grief à l'arrêt de ne condamner l'assureur à lui payer que les sommes de 14 400 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 7 000 euros au titre des souffrances endurées et 2 000 euros au

liés à la perte de la qualité de la vie, aux douleurs permanentes et aux troubles ressentis par la victime dans ses conditions d'existence personnelles, familiales et sociales, à l'exclusion des souffrances

à caractère personnel ; que la pension militaire d'invalidité est fixée en fonction du taux d'invalidité, indépendamment de l'incapacité professionnelle et répare l'atteinte fonctionnelle et les souffrances

Sofiane vous a mis en cause en indiquant que vous étiez l'un de ses complices" en D 1004, *dans le procès verbal d'audition de Anthony E... en garde à vue en date du 19 mars 2012 coté (D 1048 à D 1052)

Y..., partie civile, la somme de 100 euros au titre des souffrances endurées et à la CPAM de la Seine-Saint-Denis, les sommes de 1 574,04 euros au titre des frais de santé et 524,68 euros au titre de l'article

permanente d'au moins 25 %, lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ; qu'en jugeant que la « décompensation psychiatrique suite à souffrance

instructeur leurs déclarations respectives, y compris au cours de la confrontation ; que les circonstances de révélations des faits ont été certes difficiles et révèlent l'expression d'une réelle souffrance

d'entraîner ce type de lésions doit être important ; qu'il a expliqué dans son rapport que les lésions subies par Michaël X... étaient instables, susceptibles de se déplacer et d'entraîner ainsi une souffrance

morales et 25 500 euros au titre des souffrances physiques, de fixer l'indemnisation des préjudices moraux de ses ayant droits à la somme totale de 41 300 euros se décomposant comme suit : 32 600 euros

1er juillet 1992 puis retenu que le débiteur a été mis en demeure par le commissaire à l' exécution du plan dès le 2 avril 1992 d'avoir à verser le reliquat de dividendes de 17 000 francs alors en souffrance

morales résultant de sa maladie ; Qu'en se déterminant ainsi, sans distinguer les souffrances subies pendant la période antérieure à la consolidation de l'état de la victime des souffrances permanentes

perdre une chance de survie ; qu'en décidant néanmoins que la faute du docteur Paul X..., à la supposée établie, et qui consistait à ne pas avoir pratiqué une césarienne dès les premiers signes de souffrance

O... et de la société [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés La Soulane et Nemea management participations, et l'avis de M.

d'assurance maladie (55 392,49 francs), il revient donc à la victime 18 249 francs; que sur le préjudice non soumis à recours, il sera alloué une somme de 10 000 francs au titre du préjudice lié à la souffrance

Philippe Z... de maintenir son père à l'hôpital ne lui avait pas causé, de manière gratuite, une fin indigne, solitaire, "dans les souffrances", manifestation de son ingratitude, et, enfin, qu'en s'étant