La commune de Nîmes soutient que : -la juridiction administrative est compétente, s'agissant d'une dépendance du domaine public communal qui a pour vocation d'accueillir les véhicules des spectateurs

PARMI D'AUTRES SPECTATEURS AU STADE ROLAND-GARROS ; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT CONDAMNE LA FEDERATION FRANCAISE DE LAWN Y...

SON INEXECUTION PROVENAIT D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI ETAIT PAS IMPUTABLE; ATTENDU CEPENDANT, QUE L'ORGANISATEUR D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE N'EST TENU, EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE DES SPECTATEURS

qui consiste à marquer au fer rouge des jeunes taureaux et constitue un spectacle folklorique ; que Mme A..., qui semble s'être refusée à monter sur l'une des charrettes mises à la disposition des spectateurs

répondant à l'une des formes prévues par l'article 121-7 du Code pénal ; qu'il ne saurait y avoir de complicité par abstention ; qu'ainsi, un individu assistant à la commission d'une infraction en spectateur

+Verdana"; color: #000000; line-height: 1.215332em; } .pdfOutput_08 { letter-spacing: -0.01em; } .pdfOutput_09 { font-size: 1.17em; font-family: "SPPEKT+Verdana"; color: #0071BC; line-height: 1.22057em

Nonobstant l'arrêt du match, l'arbitre officiel de la rencontre a été pris à partie par des joueurs et des spectateurs ayant envahi le terrain, et a, en outre, été victime de violences physiques, alors

He spent there nine days. The following three years he spent in a cell which measured 6   m 2 and contained six sleeping places.

Ils expliquent qu'en l'espèce, les époux A...ont sciemment méconnu les consignes de sécurité en se plaçant hors de la zone réservée aux spectateurs et que les organisateurs de la course auraient dû les

  169/2017, as compensation for detention spent in inadequate conditions during the period indicated in column no.

More specifically, the above law had set forth a compensatory remedy, available for periods of detention ranging from 2012 to 2019 and allowing the deduction of six days for 30 days spent in conditions

    After a certain period, the applicants’ convictions became spent or were lifted by a court. 8.

– La Cour n’avait pas eu jusqu’à présent l’occasion d’examiner la question de savoir si l’application d’une mesure d’exclusion dans le cadre de la répression et de la prévention de la violence de spectateurs

Il y a controverse entre les parties sur la question de savoir s'il y avait d'autres sièges disponibles pour des témoins ou des spectateurs éventuels. 14.

Il en résultait que l'accident s'était produit dans une zone où les spectateurs n'étaient pas admis (D 18).

    On 7 April 2014 the Leninskiy District Court in Yaroslavl granted Mr   S.’s claim in defamation against the applicant, finding that his criminal conviction had been spent in 1998 and

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

.) - 57442/00 Decision 21.6.2001 [Section IV] Article 11 Article 11-1 Freedom of association Refusal to pay a trade union representative for time spent studying new legislation on trade union elections

par son président, Monsieur A..., de l'autorisation administrative de procéder à une démonstration de sauvetage par hélitreuillage à l'occasion de leur fête annuelle, et le préjudice subi par un spectateur

si l'entrée du magasin est libre, l'accès aux cabines vidéo est subordonné au paiement d'un droit d'entrée ; que ses exploitants se trouvent donc dans l'obligation de délivrer un billet à chaque spectateur