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803 résultats pour « Sylvie SERGENT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307287_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307442_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307494_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307571_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305538_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305543_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305637_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305639_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305698_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306062_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305334_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Si l'experte n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400323_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302736_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400592_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400886_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400036_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401584_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403869_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ced0cdc6046d47898491

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Représenté par Me Nicolas GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0900 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Mme Sylvie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305716_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle

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