Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Mme A, adjointe administrative, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Mme A, adjointe technique contractuelle, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

A, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat du CCAS du Tampon. Une note en délibéré présentée pour le CCAS du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Mme A, adjointe administrative contractuelle, exerce ses fonctions auprès du CCAS du Tampon depuis 2019.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat du CCAS du Tampon. Une note en délibéré présentée pour le CCAS du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Mme A, agent social contractuel, exerce ses fonctions auprès du CCAS du Tampon depuis de nombreuses années.

Si la commune du Tampon soutient que le dispositif indemnitaire dont se prévaut M.

du Tampon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

2002, notamment sur la réalité des services facturés à neuf fournisseurs auxquels la société Vierzon distribution était liée par des contrats prévoyant la rémunération de prestations au titre de la coopération

de brigadier-chef principal de police municipale et, d'autre part, d'enjoindre au maire du Tampon de le nommer à ce grade avec effet rétroactif.

[X] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI ET