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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55d
4 avril 2008
Y... ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI LES HAUTES TERRES, prise en la personne de Me Jean- Marie X... ...
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
délégation de MARSEILLE Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par Me Francis TOUR de la SCP THEVENET-TOUR
Pôle 4 - Chambre 5
65b20ddcc4cf860008dff506
24 janvier 2024
[E] et la société Allianz, ès-qualité d'assureur en responsabilité décennale des sociétés BECC et CCB à : - Relever et garantir la SMABTP indemne de toutes les condamnations prononcées à son encontre
6253cab7bd3db21cbdd8bd40
18 mars 2008
D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Cie d'assurance GENERALI BELGIUM poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
63bfb32f5e2fbe7c90043849
11 janvier 2023
, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Elise THEVENIN-SCOTT dans les
Pôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
par son syndic la société REAL SI exerçant sous l'enseigne AGENCE DE SOISY lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Gilbert THEVENIER
Pôle 2 - Chambre 1
6163e0fd925cfde126683799
16 mars 2010
EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué
6253ca9bbd3db21cbdd8b84e
8 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP THEVENET- NOUGARET- TOUR- POMES, avocats au barreau de MONTPELLIER R. S. I.
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e684
9 avril 2024
[O], en la personne de Christophe THEVENOT, administrateur judiciaire [Adresse 5] [Localité 11] Ni comparante ni représentée S.C.P. [16], en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire
4ème Chambre
69f1953acdc6046d47ed6127
28 avril 2026
THEVENOT PARTNERS Me Membre de la SCP MJURIS [A] S.A.S. CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS S.E.L.A.S. LABORIZON BRETAGNE S.A.S.
615e0e1ac25a97f0381f5238
5 novembre 2014
de liquidateur judiciaire de la société LES ATELIERS SAINT MICHEL (ASM) [Adresse 4] [Localité 5] Défaillant Maître [K] [X] ès-qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société ALLINE
Pôle 5 - Chambre 8
60320883e69107406471026a
15 mai 2018
de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société NECOTRANS HOLDING [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 SCP THEVENOT PARTNERS
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
La société Acte, ès qualités, fait valoir qu'il ressort des constations de l'expert que la société STR a sous-traité l'intégralité des travaux de la véranda à la société A22 Fangauthier, de sorte que,
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
de : Me Denis PARINI plaidant pour la Selarl Martin et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne des on directeur général ès
REFERES 2ème Section
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13 janvier 2025
DEMANDERESSE La SCCV [Localité 30] EB2B dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 14] Agissant poursuites et dilligences de sa gérante domiciliée ès qualité audit siège Représentée par Maître
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH Me Hélène LYON-DELANNOY Me Isabelle CANDELIER Me Olivier THEVENOT
1ère CHAMBRE CIVILE
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11 octobre 2022
[V] - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Maître [O] [V] ès qualité de liquidateur amiable de la SCI FORET ROYALE, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] S.C.I.
1ère chambre civile B
6035170922134442e850da27
21 juin 2016
LYON Assistée de Me GUILLOT, avocat au barreau de PARIS SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON Assistée de la SOCIÉTÉ THEVENOT
6162c1c534defd4c4b3b458c
16 janvier 2013
08/00165 Arrêt du 17 juin 2010 de la Cour d'Appel de Paris N° RG 08/14511 Arrêt 21 Septembre 2011 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 1051fs6P+B DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître [G] [S] ès
6162f3c624fee0dd3d0060ff
27 juin 2012
ASSURANCE venant aux droits de la Compagnie UNI EUROPE, assureur des Sociétés REMPART Représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Localité 9] Défaillante, Maître [O] ès
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