Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Mountap Mounbain, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre qu'elle a déposé une

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Z... et Gino Y... et qu'il est constant que, bien qu'il fût l'expert-comptable de la société Silicone Médicale, il a participé à la négociation du contrat de prêt en qualité de conseil de Richard Z...

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 octobre 1995), rendu sur renvoi après cassation partielle, qu'une décision antérieure, sur ce point irrévocable, a prononcé, aux torts

Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé V.

Rifflard, conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1996, déclare être entré en France le 1er février 2018.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant arménien né en 2001, déclare être entré en France le 1er juillet 2015.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la commune de la Rivière-de-Corps.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'un contrôle sur pièces, M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutringer, représentant la SCEV Sacre des vignes. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Delachambre-Ferrer, représentant la commune de Prouilly.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Opyrchal, représentant M. B, et de Me Bonnerot, représentant Mme A.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la commune de Belval. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.