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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502881_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 du préfet du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204359_20251027
27 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement ajourné à deux ans sa demande de
2ème chambre
DTA_2500047_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel la préfète de la Creuse
7ème Chambre
DTA_2411810_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme B D née E, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2e Section - 2e Chambre
DTA_2510910_20251103
3 novembre 2025
C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2301177_20230320
20 mars 2023
E, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arre^te´ du 26 janvier 2023 par lequel le pre´fet des Hauts-de-Seine
5e Section - 2e Chambre
DTA_2401849_20240328
28 mars 2024
D B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de police
8e Section - MESD
DTA_2212270_20220713
13 juillet 2022
A D, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2105287_20220713
B A, représenté par Me Keufak Tamézé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
4ème chambre - 4/11
DTA_2402668_20240506
6 mai 2024
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de l'Essonne
7éme chambre
DTA_2407996_20250121
21 janvier 2025
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne
1ère chambre
DTA_2412942_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 septembre 2024 par lequel
Pôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dc2
29 avril 2023
[R] [B] né le 22 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hugues Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [
DTA_2215623_20220817
17 août 2022
B, - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507740_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, épouse C, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
ORTA_2507742_20250506
6 mai 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Tameze, demandent à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302458_20231123
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03780_20221128
28 novembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté
ORTA_2312062_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
ORTA_2406905_20251031
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) a refusé de lui délivrer
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