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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502881_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204359_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement ajourné à deux ans sa demande de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500047_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel la préfète de la Creuse

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411810_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme B D née E, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2510910_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301177_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

E, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arre^te´ du 26 janvier 2023 par lequel le pre´fet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2401849_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212270_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A D, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105287_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Keufak Tamézé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402668_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407996_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412942_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 septembre 2024 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8dc2

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[R] [B] né le 22 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hugues Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215623_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B, - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507740_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, épouse C, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507742_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Tameze, demandent à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302458_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03780_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312062_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406905_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) a refusé de lui délivrer

Source officielle

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