Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2024, 14 janvier, 18 mars et 28 avril 2025, dont le dernier n’a pas été communiqué, les sociétés Tarkett France SAS, Tarkett SA, Tarkett AB et Tarkett

les tablettes avaient été confiées.

par le chef de manoeuvre, tantôt par les compagnons directement, dépourvus de formation, ce alors que le texte susvisé prévoit que les travailleurs peuvent aider le chef de manoeuvre dans ses opérations

X... étant désigné liquidateur ; que, le 1er août 2008, la société Tardet finances (la société TF) a présenté pour le compte de sa filiale TCEL une offre de reprise partielle de la société CEL dans le

A..., représenté par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, agissant par Me Tarlet, déclare ne pas entendre répliquer mais maintenir les conclusions de sa requête. II.

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 octobre et 10 décembre 2025, les sociétés Tarkett France, Tarkett AB, Tarkett Holding GmbH et Tarkett, représentées par Me Mahler et Blayney, concluent au

les tablettes avaient été confiées.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Tarkett France est rejetée.

mutualité sociale agricole (C.M.S.A.) du Gers, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit du GAEC du Taoulet

D un titre exécutoire pour le recouvrement de la somme de 760,66 euros au titre du préjudice résultant de la non restitution d'une tablette informatique. M.

En plus des tablettes, DANEW devait fournir à T4H360 des prestations de services logistiques et de gestion associées, et la mise en oeuvre d’une plate-forme de gestion des flux de tablettes.

STRADIA 2, Place Arbiza Untxin 64500 CIBOURE représentée par Monsieur Jean TASTET ès qualités de liquidateur amiable de S. A.

représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 DEFENDERESSE : [Y] [T] divorcée [B] représentée par Maître Carine TARLET

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Tarkett Bois au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un acte, enregistré le 7 avril 2023, la Selas p2l pharma désignée pharmacie Faure-Taguet a déclaré se désister de sa requête.

Confrontée à des difficultés économiques, la société Tarkett Bois a entrepris en janvier 2014 de rechercher un repreneur de son activité.

La requête de la société Tarkett tendant à son annulation est dès lors manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée.

TARKETT FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN de CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

les tablettes avaient été confiées.

BAGNERES BOIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL MARIE TASTET la SELARL RACINE BORDEAUX Me Sylvie REULET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat