se bornant, sans même viser le constat du 12 février 1990 établi à la sortie des lieux, qui excluait toute infiltration d'eau provenant de l'extérieur, à se référer à une intervention des agents de Télécom

, ne suffisait pas à caractériser la violation par celui-ci de la clause de non-concurrence, cette inscription résultant d'une reconduction automatique, ainsi qu'en faisait foi une lettre de France Télécom

[V] a été engagé par la société Sud-Est télécom Réunion, à compter du 2 mai 2013, comme technicien polyvalent. 2.

La SARL Clarity Telecom, représentée par M.

Le 20 janvier 2017, un véhicule appartenant à la société Bage Telecom a été verbalisé pour excès de vitesse.

relatif à la convention-type « Département innovant » de France Télécom

relative à une saisine de Monsieur Blanc à l'encontre de France-Télécom

portant sur l'option tarifaire " Abonnement modéré " de France Télécom

relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom Cable

relative à des pratiques de France Télécom sur le marché des relevés topographiques

portant sur les propositions tarifaires Modulance Partenaires de France Télécom

et trois après la date prévue ; qu'après une expertise amiable contradictoire, la société Chartis Europe, aux droits de laquelle vient la société AIG Europe Limited, assureur de la société Extenso Telecom

l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Orange, dont le siège est [...] , venant aux droits de France Télécom

déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ; "aux motifs que "le matériel vendu par les sociétés du prévenu était inutilisable et ne pouvait être exploité en France faute d'agrément délivré par France Télécom

un motif inhérent à la personne du salarié doit reposer sur des éléments objectifs; qu'en décidant que la faute grave était justifiée par les relevés téléphoniques établis par la société France Télécom

commandé des travaux contre des règlements pécuniaires et que son nom apparaît sur les comptes rendus de chantier d'une SCI "Ermenegilde" en novembre et décembre 1990; qu'une réquisition auprès de France Télécom

Télécom, venant aux droits de la société anonyme, X...

Le moyen formulé par la société Outremer Telecom sera dès lors rejeté.

relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Bouygues Télécom Caraïbe à l’encontre de pratiques mises en œuvre par les sociétés Orange Caraïbe et France Télécom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Teleciel, dont le siège social