ORPEA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0757 DÉFENDEURS Madame [H] [R] Sous curatelle renforcée Assistée de Mme [

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 2009), que Mme X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin

. # André Thevenot e outros contra Centrale laitière de Franche-Comté. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal de grande instance de Belfort - França. # Imposição suplementar sobre o leite. # Processo

Elle ajoute qu'elle a confié les réparations à la société THEVENOD et que la société DB Auto 21 s'était engagée à régler les réparations auprès de cette dernière.

s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Legal summary October 2022 Thevenon

décision : B N° RG 26/02130 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB6H Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

de décision : B N° RG 26/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBZV Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAV Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

décision : B N° RG 26/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNALP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02916 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIYE Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02905 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIV4 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société MTGA, les sociétés BTSG² et Mandataires judiciaires associés étant désignées en qualité de mandataires judiciaires et les sociétés FHB et Thevenot

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin

souffrances endurées, - y ajoutant, - a condamné in solidum les société Amplitudes Surgical et HDI Global aux dépens dont distraction au profit de Maître Coralie Gracia Brengou et Maître Michel Thevenin

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA QUATRIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 41 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL DEDUIT LE DROIT DE LA SOCIETE THEVENIN-DUCROT D'ETRE RELEVEE PAR LA FORCLUSION

#André Thevenot και λοιποί κατά Centrale laitière de Franche-Comté.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de grande instance de Belfort - Γαλλία.#Πρόσθετη εισφορά επί του γάλακτος.

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par les établissements Hôpital du Pays de la Roudoule - centre hospitalier de Puget-Theniers

VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 12 A 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE PEINTURES ET VERNIS DU CENTRE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DIVERSES INDEMNITES A THEVENIN