[A] [G] [M] et les sociétés FOTRACO et CARMARSUD ont un intérêt à l'encontre de la société THALES ; DIRE ET JUGER que les demandes formulées par les Appelants à l'encontre de la société THALES ne sont

Reconnaissant que la bonne exécution du marché CAB par Thalès repose sur la bonne exécution des prestations qui font l'objet du présent contrat, le prestataire sera redevable de pénalités envers Thalès

[V] de façon illicite une modification de son contrat de travail, CONDAMNE la société Thales AVS France venant aux droits de la société Thales Electron Devices à payer à M.

Sur la demande de récusation du président Renaud Thielé : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 et 24 septembre 2025, la commune de Thiais, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de

AVS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [I] [V], 3°/ à Mme [G] [W], toutes deux domiciliées au siège de la société Thales AVS France, [Adresse 2],

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 22-11.236 Demandeur : la société Thales Dis France Défendeur : Mme [O] Requête n° : 515/22 Ordonnance n° : 91204 du 17

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 22-11.237 Demandeur : la société Thales Dis France Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-11.235 Demandeur : la société Thales Dis France Défendeur : M.

Elle ne se prononce pas sur la garantie demandée par la SAS THALES à la SMABTP.

Par une décision portant la même référence, prise le 10 juillet 2023, le maire de Thil a fait opposition à cette déclaration préalable.

No 17/ 01107 AFFAIRE : SA THALES C/ Kawther X... ...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2400652 de la société Thalie.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Thiam, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, l’Association Thalie, représentée par Me Pouillaude, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 août 2025

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2011), que la société Embraer aviation international (la société Embraer) ayant confié l'organisation d'un transport de marchandises à la société Thalès

Par un acte, enregistré le 27 avril 2023, présenté pour la société THALES DIS France cette dernière déclare se désister de sa requête.

THALES SIX GTS FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître CHARTUS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat substituant Maître Thomas GODEY de la SELAFA B.R.L.