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87 664 résultats pour « Thierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd580146774242d1

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Thierry, - A...

Source officielle

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CC

cr

613726a5cd58014677427578

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et tentative

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cr

613725d0cd58014677420b87

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

109 828,20 francs, sous la menace de leurs armes; que, Marie-Madeleine B... confirmait avoir appris par son concubin, Ernest Z..., que le hold-up de Sécuripost avait été commis par Enrico X... et Thierry

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cr

61372590cd5801467741ed43

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures sur la personne de Thierry

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cr

613725ffcd5801467742228b

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

prévenu et le deuxième individu parlaient tous deux italiens, point sur lequel le prévenu a menti ; "que les descriptions faites du deuxième individu ne correspondent en rien celle du véritable Thierry

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cr

61372678cd58014677425d05

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Thierry, - X...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Thierry X... avait accusé M.

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cr

613725f6cd58014677421e08

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'agression sexuelle ; "aux motifs que : "les déclarations circonstanciées et précises des enfants X... et de Thierry

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cr

61372626cd58014677423539

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, recel, corruption

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cr

6137261ccd58014677423079

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a déclaré sa demande de mise

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cr

61372619cd58014677422efa

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

résine de cannabis par Gwenaël X... le 18 janvier à 14 heures 41 ; ces appels démontrent nécessairement que la version de Gwenaël X... qui déclare (D60) n'avoir eu aucun contact avec Arnaud Z... et Thierry

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cr

édure suiviec/Parumduth RAMTOHUL

61372670cd5801467742592a

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

lui-même avancés pour le compte de l'entreprise" (cf. arrêt attaqué, p. 4,5 considérant) ; "que Z... explique ainsi que le chèque de 8 654,82 francs, qui porte son endos, a été établi à la demande de Thierry

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cr

61372547cd5801467741c6d7

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 février 1992 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Nord sous l'accusation de complicité

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civ1

6137243dcd58014677413d9c

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Claude X..., François Y..., Thierry Z... et Alain A... constituent une oeuvre de l'esprit, que leurs auteurs aient exercé, sur leurs sujets, une "action singulière susceptible de faire transparaître leur

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6137263bcd58014677423f6e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, vols avec arme en récidive, a

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cr

6137263ccd58014677423fc2

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Z... ; qu'il est établi que ces augmentations étaient intervenues en toute transparence, en accord avec Thierry Z... et M.

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cr

613725dbcd5801467742107e

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 avril 2001, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, a condamné

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613725e8cd58014677421796

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

2001 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 115 et 197 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que Me Thierry

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613725eacd5801467742186e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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cr

61372571cd5801467741dc8d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1994, qui, dans les poursuites suivies contre Thierry X... pour délit de blessures involontaires

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