Cette exception n'est pas applicable aux établissements affiliés au Centre national de la musique ; 2° Le prix du billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

arrêtés des 28 décembre 2012, 17 avril 2014 et 12 septembre 2015) Départements/collectivités Aérodromes Ain Ambérieu (1) Bellegarde - Vouvray Belley - Peyrieu Bourg - Ceyzériat Oyonnax - Arbent Pérouges - Meximieux Aisne Château-Thierry

Article 1

—

décret du 18 août 1810, article 2, sur la monnaie de billon ; La loi du 29 janvier 1831, article 9, sur la prescription des créances à l'égard de l'Etat ; Les lois des 12 août 1870 et 5 août 1914, article 3, sur le cours légal et le cours forcé du billet

Article 80

—

financement et des entreprises d'assurance au profit de la société Alstom, et de sa participation à un prêt syndiqué subordonné souscrit le 30 septembre 2003 au bénéfice de cette même société ; b) La Caisse des dépôts et consignations, pour le capital des billets

LEGIARTI000049822861

—

Art. 8-1 Agrément des dispositifs de neutralisation intégrés dans les distributeurs automatiques de billet. Art. 8-2 Autorisation de port d'armes des convoyeurs.

Article 2-3

—

PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés dans le périmètre formé par l'allée Adrienne-Lecouvreur, l'avenue Emile-Pouvillon, l'avenue Barbey-d'Aurevilly, l'allée Adrienne-Lecouvreur, la place Joffre, l'allée Thomy-Thierry

Article Annexe I

—

Remboursement des frais de déplacements des participants à la recherche Tous types de frais de déplacements (taxi, VSL, billets de trains…) pour les patients, les accompagnants ou les volontaires sains.

Article 5

—

Dans le cas de paiement par billets, toutes dispositions sont prises pour que les actes de malveillance éventuels n'aient pas de conséquences sur les appareils de distribution.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

aiguilles pour machine à coudre. 84-69 à 84-70 Tous produits de ces positions. 84-72 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets

LEGIARTI000051471596

—

Cerny-lès-Bucy (02151) ; Cerseuil (02152) ; Cessières-Suzy (02153) ; Chaillevois (02155) ; Chalandry (02156) ; Chambry (02157) ; Chamouille (02158) ; Champs (02159) ; Chaourse (02160) ; Le Charmel (02164) ; Chartèves (02166) ; Chassemy (02167) ; Château-Thierry

Article Annexe 1

—

; 51449 Prunay ; 51450 Puisieulx ; 51453 Recy ; 51464 Romain ; 51474 Saint-Brice-Courcelles ; 51476 Saint-Etienne-au-Temple ; 51483 Saint-Gibrien ; 51486 Saint-Hilaire-le-Grand ; 51504 Saint-Martin-sur-le-Pré ; 51507 Sainte-Menehould ; 51518 Saint-Thierry

LEGIARTI000043924738

—

de la mer de Seine-Maritime ; - fermeture de l'antenne de Châteaurenard de l'implantation territoriale d'Arles de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ; - fermeture de l'implantation territoriale de Château-Thierry

Article 125

—

du produit du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant gazole Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 1 221 042 970 Taxe de solidarité sur les billets

Article 10-2

—

Indication dynamique de voie réservée au paiement par pièces et billets. Signal XC64d. Indication dynamique de voie réservée au paiement automatique par abonnement " télépéage ". Les signaux d'indication sont à fond noir.

Article Annexe I (suite)

—

Eure-et-Loir Barmainville 28 Eure-et-Loir Baudreville 28 Eure-et-Loir Berchères-sur-Vesgre 28 Eure-et-Loir Béville-le-Comte 28 Eure-et-Loir Boncourt 28 Eure-et-Loir Bouglainval 28 Eure-et-Loir Le Boullay-Thierry

LEGIARTI000045166922

—

25280068500031 SIRP VILLAMPUY ET VILLEMAURY 25280156800020 SIRP OULINS 25280158400027 SIRP DE MESNIL-SIMON (LE ) 25280196400013 SRP MEZIERES OUERRE ECLUZELLES CHARPONT 25280209500015 SRP BOULLAY MIVOIE THIERRY

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DE L'AISNE Commune de Château-Thierry. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Sinceny.

Article Annexe

—

souffrant de troubles graves du comportement Comme évoqué précédemment, un deuxième établissement spécialisé dans la prise en charge des détenus souffrant de troubles graves du comportement sera construit sur le modèle de l'actuel établissement de Château-Thierry

Article 4

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l'article 302 bis K du code général des impôts, perçue sur les embarquements de passagers Taxe sur le transport aérien de passagers mentionnée à l'article L. 422-13 Tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 Taxe de solidarité sur les billets

Article Annexe 1

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316-5 ET R. 316-6 Agrément des véhicules blindés Article R. 613-37 Agrément des dispositifs de neutralisation des valeurs Articles R. 613-47 et suivants Agrément des dispositifs de neutralisation intégrés dans les distributeurs automatiques de billets

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