Cyril, - W...Marcel, - XX...Régis, - YY...EJoël, - ZZ...Claude, - AA...Thierry, - BB...Régis, - CC...Patrice, - DD...Lionel, - EE...Jean-Claude, - FF...

Thierry Y... et M.

Thierry, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

. : 04/06529 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X..., né 5 mars 1963 à VILLEJUIF (94) 26, Av du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la

SIRET : 780 705 703 [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN, Assisté de Me Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 15 février 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 10 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

Thierry, contre l'arrêt n 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 5 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL, en date du 7 mars 1996, qui, pour viol aggravé, les a condamnés, chacun, à 12 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de REIMS, en date du 9 mars 2006, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/245 Rôle N° 13/15144 [C] [J] [E] [T] SARL JMA HOTEL DU GOLFE C/ SARL LE GALL HOTELLERIE

André R..., demeurant 25, place du Général de Gaulle à Audruicq (Pas-de-Calais), 2°/ de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache, conseillers, Mmes Gargoullaud, Le Gall, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.