de l'ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 par Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sténotype X..., de la SCP Thomas-Raquin

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de M.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en date du 20 janvier 2014 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à domicile SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 18] représenté par son syndic la SA GERASCO - Cabinet THOMAS

ainsi en cause le caractère probant de ses énonciations, ne peut suffire à justifier l'annulation de son procès-verbal de saisie-contrefaçon ; qu'en relevant qu'en indiquant que « ces deux rebords forment

la moitié du Nord dudit étage, formant le lot 41 de l'état descriptif de division dressé par Me [V] le 19 février 1983'.

devenue Traton SE, MAN Truck et Bus, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, MAN Truck et Bus France, DAF Trucks Germany GmbH, DAF Trucks N.V., PACCAR Inc., Scania AB, Scania CV AB, Scania Deutschland GmbH et Thomas

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de Mme X..., de la société AD&MCF, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Hermès Sellier ; Sur le rapport

entre : Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Thomas

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Maître [P] [X] membre de la SCP [N] [V] - [P] [X] né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 5] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Thomas

BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me A..., avocat au barreau d de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMEE : La COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES ... 75001 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

CONSIGNATIONS représentée par son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître THOMAT

Procureur de la République ET - Madame [P] [B], es-q Présidente de la SAS STEP ONE GROUP, elle-même Présidente de la SAS GAIA VALOR, [Adresse 2] [Localité 2], partie défenderesse comparant par Maître Thomas

Elle soutient que : - les prestations de restauration qu'elle facture ne forment pas une prestation complexe unique ou une opération économique indissociable avec ses autres prestations ; - la commission

Commerce de PARIS - RG n° 09/045562 APPELANTS Société Civile EVO INVESTMENTS prise en la personne de son gérant [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS

représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société de Gestion CHEYNET IMMOBILIER