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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300435

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

travaux, à l'origine du trouble allégué ; qu'en considérant toutefois que cette circonstance était inopérante dès lors que la demande d'indemnisation des exposantes était fondée sur la théorie

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

THOSHA

SIREN 529768228Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/05/2026

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Modifications diverses

THOSHA

SIREN 529768228Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

11/05/2026

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Ventes et cessions

S.T AUDOUIN, THOSHA

SIREN 103797841Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place Neuve 72300 Précigné

11/05/2026

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Ventes et cessions

S.T AUDOUIN, THOSHA

SIREN 103797841Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession du fonds de commerce sis 3 place Neuve 72300 Précigné moyennant le prix de 221.700 € s'appliquant aux éléments incorporels pour 110 800 € et aux éléments corporels pour la somme de 110 900 € Cession sous acte authentique en date du 29/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place Neuve 72300 Précigné

11/05/2026

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Dépôts des comptes

THOSSOK

SIREN 979210697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/05/2026

Voir →

CC

civ1

61372265cd580146773fc9e6

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

X... bénéficiait de la dispense de formation théorique et pratique ainsi que du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, prévue par l'article 98, 5 , du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991 pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200996

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En ce qui le concerne sa candidature présente une formation théorique ainsi qu'une expérience pratique pertinentes. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

comm

613724afcd5801467741785d

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Tokio Marine and Fire Insurance (la société The Tokio Marine) a payé à son assurée, la société Jeol, la somme de 217 516,26 euros à titre d'indemnisation puis a assigné la société Transports Marchal Dupuy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300794

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société The

Source officielle
CC

civ1

60794d559ba5988459c487df

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

l'activité juridique du MEDEF de l'Ain, association régie par la loi du 1er juillet 1901, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2002) de lui avoir refusé le bénéfice de la dispense de la formation théorique

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bfa

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

décision ; que la question contestée lors de la première procédure était celle de la prise en charge par la compagnie du coût des heures de vol par elle organisées, celle du stage de formation théorique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00235

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

salarié après la cessation du contrat de travail se trouve dans un rapport concurrentiel avec le précédent employeur créancier de l'obligation ; que le juge ne saurait se fonder à cet égard sur le mode théorique

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d734bfcdc6046d479a2d78

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La Sas The King of the chips a repris oralement ses conclusions déposées le 16 février 2026 concluant à ce qu'il soit jugé n'y avoir lieu à suspendre l'exécution provisoire, au débouté des demandes formulées

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a27

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

..., et la direction des Douanes, annulé les procès-verbaux des 26 août, 10 septembre, 10, 30 et 31 octobre 1996 établis par les services des douanes consécutivement à la visite du voilier "Wapiti of the

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412e86

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

du travail, pour en déduire que chacun des distributeurs comptait intégralement dans l'évaluation de l'effectif de l'entreprise, autrement dit qu'il ne pouvait pas être fait application du décompte théorique

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d562

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Nguyen Thi Z..., "mandataire agissant ès qualités", au motif que le mandataire n'avait fait qu'agir pour le compte de son mandant, la société de fait Francexo qui était dirigée en fait par M.

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CC

civ1

6137214fcd580146773f2b89

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

moyennant paiement d'une rente viagère doit être déclarée nulle lorsque la rente servie est égale ou inférieure aux revenus nets du bien vendu et qu'en se bornant à prendre en considération les revenus théoriques

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c63

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

d'argent, alors, selon le moyen, qu'à défaut d'autorisation du conseil municipal le maire n'avait pas la capacité de conclure les contrats de location litigieux et qu'en statuant sur le fondement de la théorie

Source officielle
CC

soc

61372691cd58014677426a15

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Z..., qui, depuis le 1er avril 2002, ont exercé sans discontinuer, sans suspension destinée à leur permettre de suivre des enseignements théoriques, les fonctions d'assistant de direction au sein du Mac

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CC

soc

613722a0cd580146773ff4e8

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Silva, embauchée en novembre 1990 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'adaptation à un emploi d'aide-comptable-employée de bureau, n'a pas reçu de son employeur la formation théorique obligatoire

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740065c

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

litigieuses avaient été utilisées conformément à leur objet, si bien qu'en ne s'expliquant pas sur les éléments de preuve produits par la société, qui ne s'était nullement bornée à se référer à un barème théorique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300846

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Z] devant le tribunal de grande instance de Toulon sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage, donc sur l'analyse de cette assignation faite les premiers juges, pour retenir que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00739

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Passage des IDE de tous les blocs, SSPI, SIPO et Réa de l'entreprise au niveau THQ ou octroi d'une prime équivalente pour arriver au salaire d'un THQ : Point : refusé - accepté sous conditions - en réflexion

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CC

soc

61372389cd5801467740b139

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Guy Pailler, rue des Docteurs Dumas, 63300 Thiers, en cassation de deux jugements rendus les 5 et 22 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Thiers (élections professionnelles), au profit : 1

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