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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202497_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
et son arrivés avec la famille de sa compagne en France où son frère, de nationalité française, les a recueillis avant que la famille ukrainienne ne soit hébergée par la préfecture sur la commune de Thue
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bde
23 septembre 2005
23 septembre 2005
Christian Y... de produire l'acte de vente de sa propriété agricole selon acte de Maître G..., Notaire à Saint Loup sur Thouet, le 30 septembre 2004, - réformer purement et simplement le jugement entrepris
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc7
23 septembre 2005
23 septembre 2005
Christian Y... de produire l'acte de vente de sa propriété agricole selon acte de Maître G..., Notaire à Saint Loup sur Thouet, le 30 septembre 2004, - réformer purement et simplement le jugement entrepris
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000609_20230811
11 août 2023
11 août 2023
que la gare de départ pour un montant de 324 000 euros, et du coût des études réalisées par la DAL et portant sur le remplacement du DMC et la réimplantation du télésiège des Crêtes sur le secteur du Thuit
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile Z... né le 20 Mai 1924 à THUEYTS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110438
28 septembre 2016
28 septembre 2016
V... et de la société [...], S..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, V..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110439
28 septembre 2016
28 septembre 2016
E... et de la société [...], R..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, E..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français ; Sur le rapport de Mme Verdun,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110443
28 septembre 2016
28 septembre 2016
F..., et de la société [...], W..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, F..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
10 janvier 2006
GARDON (30110) Les Claux 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile Z... né le 20 Mai 1924 à THUEYTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e0
18 novembre 2016
18 novembre 2016
père et souhaite le voir inhumer sur la commune de Montournais (85), où elle est domiciliée et où son père a eu son dernier domicile avant d'entrer en maison de retraite médicalisée à Chatillon-sur-Thouet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110440
28 septembre 2016
28 septembre 2016
G... et de la société [...], Y..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, G..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français ; Sur le rapport de Mme Verdun,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110442
28 septembre 2016
28 septembre 2016
K... et de la société [...], S..., Domenge, Pujol, Thuret, Alpini, Bucceri, K..., Sauvage, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e46
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Madame Marie-Annick A... 51 Chemin du Vau d'Artannes 42260 ARTANNES SUR THOUET Convoquée, Présente, assistée de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0616DEC004225920
16 juin 2022
16 juin 2022
Thue, a lawyer at the same office, of the complaints concerning Article 14 of the Convention and Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention and to declare the remainder of the application inadmissible
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea29
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 02 Mars 1973 à LYON (69002) ... 07330 THUEYTS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef4
6 novembre 2014
6 novembre 2014
de sa mission générale de contrôle et de surveillance de l'état d'avancement des travaux, - réformer la décision pour le surplus, - dire que Me [I] [Y] et la SCP POSTILLON-OUAKNINE-DOMENGE-PUJOL-THURET-ALPINI-BUCCERI-CAFLERS-SAUVAGE
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9326d9e13277d6e3892
20 avril 2022
20 avril 2022
L'intimée agit en vertu en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié reçu le 30 mars 2006 par Me Denis Thuret, Notaire associé à [Localité 13] , contenant un prêt immobilier consenti à l'appelante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100600
14 octobre 2020
14 octobre 2020
B... a déclaré, devant la cour d'appel de Poitiers, être domicilié à Azay-sur-Thouet, et, lors de l'instance en divorce devant le tribunal de grande instance de Bressuire, demeurer à Pierrefitte-sur-Seine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pour refuser le projet, l’arrêté en litige se fonde sur l’atteinte à la commodité du voisinage depuis les villages de Berlise, Renneville, Fraillicourt, Le Thuel, Dizy-le-Gros, Noircourt et Montloué.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239c
7 mai 2015
7 mai 2015
SEVRES CEDEX Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître Xavier Y..., notaire associé de la SCP POSTILLON, OUAKINE, DOMENGE, PUJOT, THURET
Source officiellePage 12 sur 14