Tino X..., prévenu, est cité à mairie. L'accusé réception du courrier recommandé qui lui a été adressé n'est pas rentré.

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Aqua Tinta et de Mme A est rejetée.

. ; tous trois demeurant à Nouméa (Nouvelle Calédonie) lot N° 2, lotissement Tina sur Mer, 4°) La BANQUE NAATIONAL DE PARIS, NOUVELLE CALEDONIE, représentée par son directeur à Nouméa (Nouvelle Calédonie

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Etienne de Tinée : 2.

responsabilité limitée, dont le siège est ... 7e, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Campos Tino

[E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Presstalis, de la société MJA, ès qualités, de la société [T] Yang-Ting, ès qualités, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE ALPES-MARITIMES TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 2 ET 4 D'UN JUGEMENT DU 5 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UNE DELIBERATION

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Montravers-Yang Ting

Etienne de Tinée, des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD.

[U] YANG-TING, prise en la personne de Me [V] [U], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 194 968, Dont le siège social est situé [Adresse 1]

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par neuf requêtes distinctes, les communes d’Ilonse, de Marie, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort

*1DE/06/47/22/41* Copies : -SA SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION -SELAFA MJA en la personne de Me [B] [C] -SELARL [U] YANG-TING en la personne de Me [D] -Parquet P.C. 2025080013 R.G. : 2025080013 P.C

*1DE/06/47/22/39* Copies : -SARL SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION - Sigle : [D] -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [I] -SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [Q] -Parquet Hélène -Parquet R.G. : 2025080016

conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2017 rejetant la demande de M. et Mme B de remédier aux nuisances sonores causées par les sonneries du carillon baroque et les doubles tintements

à Papeete, Tahiti (Polynésie française), Toahotu, PK 6, ..., BP 4038, 4°/ Mme Alice Z..., épouse C..., demeurant à Papeete, Tahiti (Polynésie française), Haapiti, Moorea, quartier Atihe, 5°/ Mme Tina

PLUIE PRODUCTOINS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS - #C2118 DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT

de TIA par CLIM'ALPES et de manifestation de sa présence auprès de cette société ne constituant pas la preuve d'une volonté manifeste de TIA de cacher sa qualité d'entreprise autonome.

représentée par Maître Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE, présent COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina

par Me Sami NAISSEH, tous deux avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : VINA SAS (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina

[K] [S]-TING, en qualité de liquidateur judiciaire de la société AW-LMG, prise en la personne de Me [V] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane Dayan de la SELAS ARKARA avocats SDPE