conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Michel, représentant la société Elicio France et la société TotalEnergies renouvelables France, - et les observations de Me Tissier-Lotz

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz substituant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2021, le 13 septembre 2023, le 17 janvier 2024 et le 6 février 2024, Mme A B, représentée par Me Tissier-Lotz, demande

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Mazardo, représentant Mme C et de Me Tissier-Lotz, substituant Me Rainaud, représentant le centre hospitalier universitaire d'Orléans.

publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Annoot, représentant les requérants, - les observations de Me Tissier-Lotz

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier 2023 et 20 mars 2023, la commune de Fleury-les-Aubrais, représenté par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 mai 2022 et le 30 août 2022, la communauté de communes du Val d'Amboise, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mai, 11 et 26 octobre 2023, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin et le 28 août 2025, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 2 mars 2023 et 23 mars 2023, la société Auger, représenté par Me Tissier-Lotz, avocate, demande à la cour

dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de recette émis le 18 mai 2020 par la trésorerie de Blois agglomération d'un montant de 13 000 euros correspondant au solde du lot

A B, représenté par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 février 2022 par laquelle l'agence pour l'enseignement français à l'étranger a rejeté sa demande d'octroi

Un mémoire a été déposé par la commune de Châtillon-Coligny, représentée par Me Tissier-Lotz, le 16 mai 2025, il n'a pas été communiqué.

B..., - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la communauté de communes des Quatre Vallées. Une note en délibéré, présentée par M. B..., a été enregistrée le 20 octobre 2025.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz pour la commune d'orléans. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2025 et 23 juin 2025, la commune de Montargis, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, la commune de Joigny, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme Leal Farinha le versement de la

rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Dutoit représentant l’association riverains clos de Lapanty, - et les observations de Me Tissier-Lotz

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune

A..., - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Chécy. Considérant ce qui suit : Le 31 août 2023, M. B...