Par un mémoire en défense, enregistré, le 11 octobre 2022, la commune d'Orléans, représentée par Me Tissier-Lotz conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, M. et Mme D et B A, représentés par Me Tissier-Lotz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2022 et le 16 janvier 2023, la commune de Ligny-le-Ribault, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut à titre principal à ce qu'il n'y ait lieu de statuer

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Saint Laurent des Bois représentée par Me Tissier-Lotz, déclare prendre acte du désistement de la requérante.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Picard, substituant Me Tissier-Lotz, représentant le centre hospitalier de la Tour blanche. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Radisson et Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de l'Arnon aval - SIAVAA - à lui verser une somme de 110.000

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, complétée le 23 novembre 2023, l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Loing, représenté par Me Tissier-Lotz

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025 Mme D E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, C, B et F E, représentée par Me Tissier-Lotz

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, la commune de Montcresson, représentée par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la commune de Loches, représentée par Me Tissier-Lotz , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la Commune de Saint-Jean-le-Blanc, représentée par Me Tissier-Lotz conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Vornay, représentée par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal de prendre acte de ce désistement et de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing, représentée par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Un mémoire, présenté pour la communauté de communes du Grand Chambord, représentée par Me Tissier-Lotz, a été enregistré le 11 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Mer, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association A bas le béton la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, Orléans Métropole, représentée par Me Tissier-Lotz conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

A..., représenté par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 30 décembre 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de lui communiquer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la communauté de communes des Portes de Sologne, représentée par Me Tissier-Lotz, demande au juge des référés, statuant sur le