préjudiciables sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si ces actes de gestion n'étaient pas suspects et notamment si l'augmentation de 912 % des dépenses d'hôtel et de 488 % des dépenses de train

motifs que "le retrait d'une somme de 535 000 francs effectué entre septembre 1991 et février 1994 sur le compte de Mme A..., octogénaire ne jouissant plus de toutes ses facultés mentales et dont le train

La société Guyane automobile a invoqué la nullité du rapport d'expertise au titre d'une méconnaissance du principe de la contradiction lors d'un contrôle de géométrie des trains roulants effectué au sein

TRANS EURO TRUCKS de l'ensemble de ses autres demandes à l'encontre de la société DBD.

2016, décidé de recourir à un expert agréé en raison des conséquences sur les conditions de travail des agents de conduite de la suppression des missions de sécurité des agents du service commercial trains

cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société Compagnie Helvétia assurances, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie parisienne de transports (CP Trans

au titre de certaines pratiques (griefs n° 2, 3, 4 et 8) et a prononcé des injonctions au titre des prix d'éviction (grief n° 10) pratiqués sur le marché du transport ferroviaire de marchandises par train

Loïc lui avait précisé avoir été pris en photo nu par Paul X..., de sorte qu'étaient également constitués des indices relatifs au délit prévu par l'article 227-23 du code pénal, infraction continue en train

X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société Bennes Marrel, de la SCP Ghestin, avocat de la société Kylou trans, l'avis de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 décembre 2000), que la société Trans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée TRANS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée TRANS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans Jura cars, société à responsabilité limitée, dont le siège est

juin 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre A), au profit : 1 ) de la société Groupe investissements voyages, dont le siège est ... (17ème), venant aux droits et obligations de la société Trans

Z..., qui voyageait sans titre de transport à bord d'un train de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a ouvert une porte après avoir forcé le système en permettant le déverrouillage

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 septembre 2022), le 25 janvier 2011, une collision a eu lieu entre un train de marchandises, conduit par un employé de la Société nationale des chemins de fer français (

. ; 3°) La société TRANS WORLD AIRLINES, dont le siège est à Paris (8e), ... ; défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[V] a été engagé le 4 novembre 2015 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Feti Trans. 2.