d'appel était tenue de répondre ; Qu'ainsi, le moyen doit être écarté ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, douzième, treizième

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et treizième branches et le

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement est intervenu hâtivement, treize

percevait le revenu minimum d'insertion ou une pension de retraite et les revenus de sa part dans la maison commune et que, vivant en concubinage avec un tiers, elle en partageait les ressources et le train

la métallurgie des Bouches-du-Rhône, et alors, d'autre part, que les griefs de mauvaise tenue du secrétariat ne sont pas sérieux dans la mesure où il n'est pas crédible que l'employeur ait attendu treize

122-14-4 du Code du travail, alors, selon les moyens développés dans le mémoire annexé, que la cour d'appel n'a pas tenu compte, dans l'évaluation du salaire des six derniers mois, de la prime de treizième

une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande au titre du paiement d'une prime de treizième

travail temporaire, ont effectué plusieurs missions au sein de la société Compagnie européenne d'accumulateurs, dans le cadre d'un travail intérimaire ; qu'estimant ne pas avoir perçu leur prime de treizième

, en gares de Libourne, [...], [...], [...], [...] et [...], aux contrôleurs ou aux agents de conduite selon l'équipement des trains ; que la SNCF, considérant que ce projet avait un impact mineur sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ainsi que de l'argent en espèce, que les explications données par Nacer X... sur la présence de ces objets et numéraires est des plus fantaisiste ; que ces explications sur sa présence même dans le train

déclaré Bouabdellah B... coupable de trafic de stupéfiants ; " aux motifs que " le 4 juin 1999, les trois comparses (Stéphane X..., Serge Y... et Lantri Z...) seront repérés alors qu'ils prennent le train

financier que l'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize

X... pendant plus de treize ans était insuffisante pour créer l'apparence d'un contrat de travail dès lors qu'ils émanaient du cabinet Fiducial sur la base d'un contrat signé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

[A] était payable en treize mensualités, ce dont il résultait nécessairement que le 13e mois de salaire ainsi versé à M.

[I] était payable en treize mensualités, ce dont il résultait nécessairement que le 13e mois de salaire ainsi versé à M.