X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire et actuellement syndic à la liquidation judiciaire de la société anonyme Bureau d'études Cetel, domicilié ..., 4 / de la société Cascades Avot Valle

Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Charlotte CASTETS

Un mémoire en intervention, non communiqué, a été présenté le 16 janvier 2023 pour le syndicat CGT Safran SNECMA Corbeil, représentée par Me Dufresne-Castets et Me Repolt.

B..., représentée par le cabinet Cassel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

Castel, M. Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Valdès Boulouque ; Greffier de chambre : M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scania France, société anonyme, dont le siège social est rue de l'Equerre, ZI des Bethunes à Saint-Ouen-l'Aumone (Val

/ de la société Nouvelle Centre Béarn motoculture (Nouvelle CBM), 2 / de la société Centre Béarn motoculture (CBM), société à responsabilité limitée, dont les sièges respectifs sont rue de la Vallée

DROITE [Adresse 10] [Localité 17] non représenté Syndicat du copropriétaires du [Adresse 13], représenté par son syndic LOISELET ET DAIGREMENT [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Hervé CASSEL

Castel, Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SOCIETE RAF RAF PILO ENSEIGNE LE RIALTO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DEFENDEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B C, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 428,21

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Charbit, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’elle a déposée

] [A] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 14] (Maroc) demeurant [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Jean-michel TREYNET - N° du dossier 19652 Rep/assistant : Maitre CASTEL

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Valdès Boulouque ; Greffier de chambre

Mme C justifie, par les pièces produites, de son inscription en tant qu'interne en première année de BTS " Métiers de l'hôtellerie " depuis la rentrée de septembre 2023, au lycée Le Castel de Dijon, où

Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-de-MARNE, en date du 28 mai 2010, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience