demandeur, d'entendre en cause d'appel le témoin Massignac, lequel n'avait pas déposé en première instance, est suffisamment motivé dans l'arrêt attaqué, lequel relève notamment que le susnommé, "aussi clair

Le département du Val‑d’Oise fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A la demande de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine, il y a lieu d'appeler à la cause la société des eaux de Melun, délégataire du service public de l'eau potable.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 mars 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis (DSCC) du Val-d'Oise

représentée par son Président-directeur général en exercice, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Valérie

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Paris prestation service, dont

Benjamin X..., demeurant ..., Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème et 11ème chambre), au profit de la Caisse d'allocations familiales

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'aéroclub Aigle de Saint-Maur, dont le siège social est à la mairie de Saint-Maur (Val-de-Marne),

Montgeron (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre B), au profit de : 1°) Madame Simone X..., demeurant à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne

Giovanni X..., demeurant ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 19 juin 1990 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance

Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant chemin Saint-Laurent, le Clair

déduisant directement de ces conclusions qu'elle déclare expressément adopter que ce taux n'était pas justifié "à la date de stabilisation du 15 mars 1994", la Cour nationale a dénaturé les termes clairs

La fin de non-recevoir soulevée en ce sens par la préfète de la région Centre-Val de Loire est accueillie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valor-Agri, dont le siège est Lot ..., La

C'est ainsi que les sociétés G2AM et du Beau Voir se sont trouvées associées égalitaires et co-gérantes de la SCCV Val-de-Sarthe et qu'elles ont poursuivi le projet immobilier.

Alain X..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de la société anonyme Columbius

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Comité économique agricole fruits et légumes du Val

d'Argenteuil (Val d'Oise), 28/ de M.