LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE PAIN TURNER, dont le siège social est à Vigny (Val-d'Oise), Le Bord'Haut, en cassation

Le Hameau du Courrèges, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC AGS Val-de-Durance, dont le siège

Henri X..., demeurant : 51160 Avenay Val d'Or, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

répertoire général : S 12/ 05737 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 10- 00938CR APPELANTE CPAM 94- VAL

véhicules industriels, dont le siège est sis à Gonesse (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

siège est à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de Mme Alfreda Z..., demeurant à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1991

d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est boulevard des Coquibus, Evry (Essonne), en cassation de l'arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit de Mlle Valérie

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant ... (11e), agissant ès qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Valérie

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de M. Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotraco, dont le siège est à Osny (Val-d'Oise), 22, rue du Réservoir, en cassation d'une décision

B, la préfète du Val-de-Marne n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

CEDEX 2 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substituée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 57- MOSELLE

), ..., et actuellement à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), chemin du Halage, défenderesses au pourvoi ; EN PRESENCE DE la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est à Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant chez ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Carpentras, au profit de l'ASSEDIC du Val

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller