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55 496 résultats pour « Valérie LEGAL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03200

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Val

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200031

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 1°/ la société S-Pass, société par actions simplifiée, 2°/ la Société d'exploitation du centre aquatique du Val

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL

69e00e41cdc6046d47618e34

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00309 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS GIM TRAVEL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502108_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

E a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture du Val d'Oise le 2 janvier 2025.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200789

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[U] [Y], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés BPCE Prévoyance et BPCE Vie, de Me Bouthors, avocat de la société Banque populaire Val-de-France, et l'avis de Mme Nicolétis

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ffd

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 septembre 2004, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux, à 18

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300316

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018), la société Supermarché du Val Claret (la société) dont M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

forcée la CPAM du Val-de-Marne et sollicité la jonction de cette instance avec l’instance initiale.

Source officielle
CC

civ2

60794d439ba5988459c486d7

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

une déclaration de maladie professionnelle liée à une exposition antérieure à l'amiane, accompagnée d'un certificat médical en date du 21 novembre 1997 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8c2

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Y... un appartement situé à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en visant la loi du 1er septembre 1948, lui a délivré un congé ; que le locataire l'a assigné en nullité de ce congé et désignation d'un expert

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312222_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par suite, le préfet du Val-d'Oise a légalement pu édicter à son encontre une mesure d'éloignement sans entacher sa décision d'erreur de droit. 10.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2b4cdc6046d479c3a9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VAL D'OISE HABITAT c/ [W] [U] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [W] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010da

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Val d'Yerres publicité, société anonyme, dont le siège est Centre commercial

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TA

juge unique (2)

DTA_2406138_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, qui représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même, le préfet du Val-d

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CC

cr

61372564cd5801467741d548

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

: - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n 643 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993, qui, a relaxé Valérie

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CC

soc

6137227bcd580146773fd829

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Anjou Val-de-Loire (CAVAL), dont le siège social est ...

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CC

cr

édure suiviec/Ali Y

61372648cd580146774245a5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de motifs et manque de base légale

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TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7da4cdc6046d477f1017

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Celle-ci portera intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision. II.

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c51

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Y... et Groupama, devenue CRAMA Paris Val de Loire, font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à payer à la Carpimko la somme de 60 332,88 euros outre intérêts au taux légal à compter du 26

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CC

cr

613725f6cd58014677421e2f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

SOLTNER, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE VAL

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