social du TJ de [Localité 1] 24/00010 28 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Attale X..., demeurant à Villiers le Bel (Val-d'Oise), ..., agissant ès qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Pascal X..., son fils, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1989

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2022), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

au 6 août 1994, suivie d'une incapacité de travail partielle du 7 août 1994 au 7 avril 1997, date de la consolidation. qu'elle a assigné ces derniers, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie

X..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société MCM Interim, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

A compter du 12 avril 2021, Mme [A] a été placée en arrêt maladie.

X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'union départementale CFTC du Val d'Oise, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise et

La présente décision sera déclarée opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne régulièrement assignée dans le cadre de la présente procédure.

à : Me Christine ETIEMBRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE S.A.S. [1]

du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

uniquement de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

[F] au bénéfice de la législation sur les maladies professionnelles, - renvoyé M.

La Caisse primaire d'assurance maladie du VAL D’OISE reconnaissait le caractère professionnel de l’accident de Monsieur [F] [T] [X] survenu le 02 juillet 2019.

et du long biceps " que la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) a prise en charge sur le fondement du tableau n°57 des maladies professionnelles, par décision du 24 juillet

d'appel d'Agen (chambre civile) et le pourvoi et R 23-15.102 contre l'arrêt rectificatif rendu le 20 mars 2023 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Paris Val

X..., embauché le 16 novembre 1987 par la société Genedis, en qualité d'employé de libre-service, s'est trouvé atteint d'une maladie ; qu'après avoir été déclaré apte par le médecin du travail moyennant

X..., salarié de la société Manpower, était inopposable à l'employeur ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable,