Picard, président ; – les conclusions de M.

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : MM.

Thierry (Aisne), ..., 4°/ de la société CIFRA, dont le siège est à Marne la Vallée (Seine-et-Marne), rue des Espinettes, zone industrielle de Torcy, 5°/ de la société de développement régional de Picardie

DÉFÉRÉE : 18/00876 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS

Portalis DBVN-V-B7D-F4NI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLÉANS en date du 04 Mars 2019 - Section : COMMERCE APPELANTE : SASU KEOLIS ORLEANS VAL

A D à l'encontre du CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil comme présentant le caractère d'une obligation non sérieusement contestable.

et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité No SIRET : 582 085 510 ayant son siège au 100 avenue Georges Gosnat-94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS

X... régional des affaires sanitaires et sociales de la région Picardie, demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1999, où étaient présents : M.

familiales (URSSAF) ETI de Meurthe et Moselle, dont le siège est ..., 7 / de la Caisse mutuelle régionale de Paris, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val

" pour obtenir la subvention " groupement FEDER Picardie ".

(LJ Picardie Rest), demeurant ...

société civile agricole "La Pivardrie", dont le siège est à Chenu (Sarthe), 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Picardie serrures, société anonyme dont le siège social est

Représentée par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 PARTIE INTERVENANTE : PÔLE EMPLOI Sis Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée - 93884 NOISY LE GRAND CEDEX Représenté

DU VAL D'OISE N° SIRET : 784 115 263 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1367

droits de la délégation du personnel du Comité d'Entreprise de la société PROCTER & GAMBLE Syndicat FORCE OUVRIÈRE P & G AMIENS Syndicat CGT P&G AMIENS C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE

(Nord), 10°/ de Mme Elisabeth XI..., demeurant à Ennevelin (Nord), ..., 11°/ de Mme Valérie AZ..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 12°/ de M.

sur le même fondement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 27 avril et 23 novembre 2020 du maire de Manneville-la-Pipard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Manneville-la-Pipard et de la SCI