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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1805377_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Dès lors, en refusant, par la décision en litige, de reconnaître comme imputable au service la maladie dont souffre cette dernière, le président du conseil départemental du Val-de-Marne n'a pas porté une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604927_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En tout état de cause, les mesures sollicitées par le préfet du Val-d’Oise tenant notamment à l’invalidation de la candidature de M.
Source officielleChambre 1-5
68e5f348e11beca089b88e0a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CUNHA, avocat au barreau de NICE Madame [F] [V] épouse [B] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Valérie
Source officielle11e chambre
628733a0c1d4e9057d6130f5
19 mai 2022
19 mai 2022
Le 17 novembre 2016, le premier président de la cour d'appel de Versailles rendait une ordonnance de radiation en raison du défaut de diligence des parties.
Source officielle11e chambre
628733a1c1d4e9057d6130f7
19 mai 2022
19 mai 2022
Le 17 novembre 2016, le premier président de la cour d'appel de Versailles rendait une ordonnance de radiation en raison du défaut de diligence des parties.
Source officielle11e chambre
628733a1c1d4e9057d6130f9
19 mai 2022
19 mai 2022
Le 17 novembre 2016, le premier président de la cour d'appel de Versailles rendait une ordonnance de radiation en raison du défaut de diligence des parties.
Source officielle11e chambre
628733a3c1d4e9057d613103
19 mai 2022
19 mai 2022
Le 17 novembre 2016, le premier président de la cour d'appel de Versailles rendait une ordonnance de radiation en raison du défaut de diligence des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
20 mars 2008
Madame Valérie X..., prise ès qualités d' ayant droit de feu Raymond X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90106
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans ces conditions, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro U 25-12.031 est radiée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... sur le territoire national, la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français a porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale au
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b92
22 janvier 2008
22 janvier 2008
- dit que la SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION (SCPE) a porté atteinte au respect dû à la vie privée et à l'image de Valérie Y... par la publication de photographies privées dans le magazine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9dd3976f57d00d31dc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
V-B7J-CLAPQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024056109 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210741
8 novembre 2018
8 novembre 2018
rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse RSI devenue caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants Centre - Val
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971ef1ecdc6046d47390818
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- signé par Valérie CHAMP, présidente de chambre et par Mélanie THOMAS, greffière, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69d5e73bcdc6046d477b7b4b
7 avril 2026
7 avril 2026
l'intimé, que la jurisprudence confirme l'application stricte de la sanction de caducité en cas de notification tardive des conclusions de l'appelant à l'avocat de l'intimé et que cette sanction ne porte
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468792.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que pour prononcer la radiation des cadres de la magistrature de M.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ca7ef77d000880b643
29 août 2023
29 août 2023
Par conclusions du 30 juin 2023, la scp Florent Michaut et Valérie Michaut Lesurtel s'en rapporte à justice sur la demande de radiation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300941
15 septembre 2015
15 septembre 2015
du 5 mai 2014, portant transfert de propriété, au profit de la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94), de la parcelle AV n° 54 supportant un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312800_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de récépissé le place dans une situation irrégulière et d'insécurité juridique, qu'elle porte atteinte à sa liberté d'aller
Source officielleRéférés
6696cbc89a603a69291525a2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à la société GROUPAMA VAL DE LOIRE de communiquer tous rapports d’expertise liés aux circonstances et conséquences de l’incendie, sous la même astreinte ci-dessus, - condamner la société GROUPAMA VAL
Source officiellePage 12 sur 109