de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

D É C I D E : Article 1er : La somme que l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise a été condamné à verser à M.

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1989

annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté le recours qu’il a exercé par un courrier du 4 mai 2022 à l’encontre de la décision du préfet du Val-de-Marne

cour d'appel de Paris (17e chambre section 3), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances "LE GROUPE DROUOT", dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ de Madame X..., épouse C..., demeurant à Plourin

; 2°) d'annuler, d'une part, la décision de rejet de l'offre qu'elle a présentée dans le cadre de la procédure engagée par Valophis Habitat - Office public de l'habitat du Val-de-Marne en vue de la

l'absence du représentant de la PREFECTURE DU TARN régulièrement avisée, qui a fait parvenir un mémoire ; avons rendu l'ordonnance suivante : Monsieur [D] [L] a fait l'objet d'un arrêté du préfet du Val

Copie à : - Me Valérie PRIEUR - Me Thierry CAHN le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

ni représenté, 3o- Monsieur le Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute Vienne, Intimé, Non comparant ni représenté mais a fait parvenir un courrier le 14 janvier 2014, 5o- Madame Valérie

N° 13/02930 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ [G] [E] SNC DABICAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 janvier 2012), que la société Polyclinique du Val-de-Loire (la société PVL), maître

arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre), au profit : 18) de la Caisse régionale de crédit agricole (CRCA) de la Haute-Loire, dont le siège est 16, avenue Jeanne-d'Arc à Vals

Elle soutient qu'elle aurait dû être placée en télétravail plutôt qu'en congé de maladie. La requête a été communiquée à la ministre du travail qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La fin de non-recevoir opposée par le centre intercommunal d'action sociale du Val d'Ille Aubigné et l'EHPAD Les Roseaux de L'Ille doit dès lors être écartée.

___________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le

Mai 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Mademoiselle Valérie

droit syndical à l'occasion de l'organisation des opérations électorales ; "aux motifs que, concernant la question de l'annexion des observations de Sophie Y..., le rapprochement des attestations de Valérie

loi d'amnistie n° 95-884 du 3 août 1995 ; qu'il est établi et non contesté que le salarié s'est trouvé atteint d'une maladie psychiatrique (schizophrénie) avant même la commission des faits lui ayant valu

La société Documenthom Centre Val de Loire a remis une offre, ainsi que trois autres sociétés.