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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65c3d9e1c432ce7d11a70017
1 février 2024
[V] [T] Mme [N] [J] [B] épouse [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES - #G0249, Me Valérie PLOUTON - 515 représentée par Maître Marie JANET de
9ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344b8
9 janvier 2024
[P] [T] Mme [O] [N] [Y] épouse [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES - #G0249, Me Valérie PLOUTON - 515 représentée par Maître Marie JANET de
659d9d80aa704a07f4934431
[Z] [H] [B] [T] Mme [N] [C] [U] épouse [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES - #G0249, Me Valérie PLOUTON - 515 représentée par Maître Marie JANET
6581ee043ea7c8c112520e26
19 décembre 2023
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] [F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [W] [P] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Valérie
6581ee0a3ea7c8c112520f20
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [Y] [S] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Valérie
1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b1
12 août 2022
[Localité 14] (56) [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Valérie
62f73ebb43b00e05d4fac7af
Octobre 1960 à [Localité 13] (09) [Adresse 15] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Valérie
Pôle 5 - Chambre 6
61633c167eadebb7307d1f30
20 octobre 2011
SNC PHARMACIE VIRET en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88073
24 février 2006
PHARMACIE LES PINS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 avenue du Président Kennedy 95180 MENUCOURT représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
6253c956bd3db21cbdd87fdb
Annick Y... épouse Z... exploitant en son nom propre la pharmacie située : 5 rue de Frindeau 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
62f73ebd43b00e05d4fac7b3
12 Août 1960 à [Localité 14] (38) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Valérie
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00507
9 juin 2021
recevabilité de la demande de la SARL PHARMACIE DE LA NAPOULE Attendu que CEGELEASE demande de déclarer irrecevable les demandes de la Sarl PHARMACIE de LA NAPOULE ; Qu'à l'audience, Maitre VALERIE
Chambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011301
23 janvier 2025
Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Ludivine JOUHANNY de la SARL JLAVOCAT, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 9 - N° du dossier E0003KNI - Représentant : Me Valérie
6253c94bbd3db21cbdd87dc7
QUANCARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 59 bis boulevard Pierre de Coubertin 44100 NANTES représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
6253c94bbd3db21cbdd87dca
Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 septembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/49249 APPELANTE Madame Agnès Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
6253c94bbd3db21cbdd87dcc
déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200122281 APPELANT Monsieur Jean-Charles Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie
6253c950bd3db21cbdd87eb5
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de commerce de PARIS - RG no 2002/13200 APPELANTS Monsieur Thierry Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie
6253c95bbd3db21cbdd880d5
déférée à la Cour : Jugement du 8 septembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/44918 APPELANT Monsieur Philippe Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie
6253c95cbd3db21cbdd8812c
Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001/22188 APPELANTE Madame Jacqueline Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
6253c94bbd3db21cbdd87dc6
Y... épouse Z... exploitant la pharmacie Boieldieu demeurant... 92800 PUTEAUX représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque
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