Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2025 et le 4 septembre 2025, la commune de Montferrier-sur-Lez, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2025 et le 4 septembre 2025, la commune de Montferrier-sur-Lez, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2025 et le 4 septembre 2025, la commune de Montferrier-sur-Lez, représentée par Me Schneider, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie DOEBLE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B110 et par Me Olivier

siège social [Adresse 2] [Localité 5] Maître [S] [D] - SELAFA M.J.A., Mandataire Judiciaire, es qualité de liquidateur de la SARL ARVERNE FONCIER [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Valerie

FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Valérie

Arrest van het Hof van 16 juli 1998.#Silhouette International Schmied GmbH & Co. KG tegen Hartlauer Handelsgesellschaft mbH.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberster Gerichtshof - Oostenrijk.

Enfin, la vallée du Rieu Nègre, site naturel inscrit, qui comprend des bois, des prairies et des étangs, se situe à proximité immédiate.

  Verein Gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

pour le lot n° 2 concernant les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise.

#Hugo Schmid proti Belgische Staat, représenté par le Minister van Sociale Voorzorg.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Arbeidshof Brussel - Belgicko.#Sociálne zabezpečenie.#Vec C-310/91.

APPELANT : Monsieur [XN] [R] né le 23 Août 1975 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Aurélie SCHNEIDER de la SELARL AURELIE SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES Représenté

Ferme ta gueule ou tu vas te faire marie-trintigner " et "... J'respecte les schnecks avec un QI en déficit, celles qui encaissent jusqu'à finir handicapées physiques ".

épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sophie DUBOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DEFENDEURS Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégory SCHREIBER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [W] née [L], mandataire commun des consorts [W] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Sophie LOUIS-PALISSE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02817 APPELANT Monsieur [O] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assisté de Me Olivier SCHNERB

Pascal Schneider, - Mme Aurélie Dufour, - M. Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

avocat au barreau de SOISSONS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie