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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a494fcdc6046d47881d0b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en plus 15 - Déviation en valgus en plus 10 Limitation des mouvements de la cheville

Source officielle

Page 12 sur 509

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CC

soc

61372155cd580146773f2e59

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

sanction, le conseil n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-43 du Code du travail ; alors, en dernier lieu, qu'en déclarant que le grief de retard en départ de ligne était vague

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01991

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

raisons de la prolongation de la détention provisoire, ni sur la durée prévisible de la procédure, en méconnaissance du texte susvisé» ; 2°/ alors que « et en tout état de cause, considérant de manière vague

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00158

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

mot chaleureux adressé par cette dernière à Mme [O] pour son anniversaire, combattant les affirmations de violences physiques et verbales de Mme [F] qui n'étaient relayées que par des attestations vagues

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c502

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

mineurs de 15 ans ; que faute d'un exposé des faits caractérisant des privations et sévices infligés à des mineurs de 15 ans exclusivement, la chambre d'accusation qui s'est bornée à faire état de faits vagues

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c938

Cassation

28 juin 1991

28 juin 1991

prétend démontrer qu'il a subi, après l'accident, des traitements qui ont pu faire monter le taux d'alcoolémie ; il convient cependant de noter que le certificat du docteur X... est rédigé en termes vagues

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf1c

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

que, lors de la création de la SARL, des comptes rigoureux et clairs n'avaient pas été faits, d prive sa décision de base légale ; "alors que, de troisième part, en se déterminant par ces motifs vagues

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/René Z

61372583cd5801467741e674

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

responsables de Pont-a-Mousson n'ont pas davantage rapporté que René Z... ou Jean-Pierre Lapègue se seraient présentés comme intermédiaires de cette formation politique; qu'ils auraient, tout au plus, laissé vaguement

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774097e8

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

grief au conseil de prud'hommes, d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, qu'en déclarant que les attestations produites par l'employeur étaient vagues

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65e4

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

clairs et précis qui ne laissent planer aucune équivoque sur la circonstance que la première attestation était un faux rédigé sous la dictée d'un supérieur hiérarchique, en énonçant qu'elles étaient vagues

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1c3

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Y... alors qu'elle énonce "s'agissant du non respect des supérieurs hiérarchiques dont il n'apparaît pas qu'il ait été précédemment sanctionné, les attestations versées au dossier sont vagues et imprécises

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d34

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

de la société A3D International datait de mai et septembre 1997 ; qu'il n'était présenté aucun justificatif comptable de ces mouvements et que compte tenu de l'importance des sommes en cause, les vagues

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff44b

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail que les motifs du licenciement doivent être précisément énoncés dans la lettre de licenciement; que des motifs vagues

Source officielle
CC

soc

61372436cd580146774139ae

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

que l'employeur commet une récitence dolosive et exerce une violence morale sur le salarié de nature à vicier son consentement, en lui reprochant, tout d'abord, plusieurs faits présentant un caractère vague

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163c9

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

personnel le 30 octobre 1998 ; qu'il avait proposé des modifications de contrats de travail à certains salariés dès la fin de l'année 1998 tandis qu'il licenciait les neuf autres, qu'enfin une seconde vague

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd58014677412693

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

solidairement à l'ASSEDIC de Paris, la somme de onze millions de francs et ils n'ont pas relevé appel des dispositions civiles de cette décision" ; qu'en considérant que l'arrêt précité comportait seulement une vague

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742146d

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

caractérisé les prestations intellectuelles fournies par l'intéressé auprès d'au moins trois des clients qui lui étaient adressés et qu'il reconnaît avoir reçus ; que, loin de se contenter de leur donner de vagues

Source officielle
CC

civ3

613724afcd58014677417874

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

syndic, que celle du 24 mars 1995, si elle comporte en son point 8 une autorisation du syndic à agir en justice, il convient de noter que le mandat donné au syndic a été établi de façon particulièrement vague

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201333

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

qu'ainsi, il n'est pas établi que le moyen d'accès à la plate-forme était inadéquat, ni que cette inadaptation a été la cause de la chute du salarié, même à considérer établi le fait énoncé de manière très vague

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200025

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

l'arrêt retient que la banque ne peut se retrancher derrière la négligence supposée de la société débitrice, d'une part parce qu'elle n'apporte pas la preuve de ce que l'unique courrier, à la teneur assez vague

Source officielle