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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002522594
24 mai 1995
24 mai 1995
la décision suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 1er avril 1985 devant le tribunal de Busto Arsizio (Varèse
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c86
28 novembre 2006
28 novembre 2006
REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE, ayant son siège, 12 Route de l'Aviron - 25510 PIERREFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, LES VARANS
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4034
20 mars 1991
20 mars 1991
Tour de Varan, 22°/ M.
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe329
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 19 mai 1986, un incendie a détruit l'usine de Varades de la société SADEC ; que le personnel, après avoir
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
accordée à la société Ferme éolienne de Saint-Cosme pour exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Cosme-en-Varais
Source officielle10ème chambre
DTA_2202642_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A des Varannes, représentant la société Cascade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0403DEC002645419
3 avril 2025
3 avril 2025
On 13 February 2009 the Provincial Tax Commission of Varese partially granted the appeal against tax assessment notices nos.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé (collège Sainte-Anne), l’OGEC de Ligné (collège Saint-Joseph), l’OGEC de Varades
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200492
28 mars 2013
28 mars 2013
X... en sa qualité de gérant, et/ ou des dividendes qui lui ont été distribués provenant de l'activité de la Sarl Agence de la Valasse dont il était l'un des associés avec son épouse ; qu'en revanche,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508607_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la société anonyme simplifiée (SAS) Loft Résidence, représentée par Me Varas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2409825_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... a été interpelée par les services de gendarmeries le 30 août 2024 sur la commune de Saint-Paul-de-Varax en raison d’un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, et a fait l’
Source officielle19e chambre
6032285a9eb06e5f5a4aaf40
4 avril 2018
4 avril 2018
cour : Jugement rendue le 10 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 13/00406 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie VARAS
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b80f
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Bernard Y..., demeurant 01240 Saint-Paul-de-Varax, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielleTrib. de Commerce
69ca70eecdc6046d47822ec6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COTTIN -Toque n° 502 Cabinet Légacité Avocats, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] * la société TACTILE SARL, [Adresse 4], [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandrine VARA
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f4295
11 avril 1991
11 avril 1991
arrêt rendu le 26 mars 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre), au profit de la société Comptoir agricole de produits alimentaires (CAPA), société anonyme dont le siège est à Servas, Saint-Paul-de-Varax
Source officiellesoc
6137222fcd580146773faec2
18 octobre 1994
18 octobre 1994
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries Bresse bleu, société laitière, coopérative agricole dont le siège social est à Servas (Ain), Saint-Paul de Varax
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d5b
26 octobre 1993
26 octobre 1993
formé par l'Union des coopératives agricoles, société à capital variable de droit français dite "Bressor" anciennement dénommée Fromageries Bresse Bleu, dont le siège social est Servas à Saint-Paul de Varax
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc764
4 janvier 1995
4 janvier 1995
François Z..., demeurant Domaine des Pelles à Saint-Paul de Varax (Ain), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233375
26 mars 2024
26 mars 2024
Nicola UVA 1959 Varese
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007966019
28 mai 1997
28 mai 1997
administratif de Rouen du 17 mars 1992 et déchargé la SARL Slic-Gruchet de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie, au titre de 1985, dans les rôles de la commune de Gruchet-le-Valasse
Source officiellePage 12 sur 36