Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Vayssières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor

Vayrac président de chambre et Huot-Marchand conseiller en ayant délibéré ; qu'à défaut de mention précisant que, par suite d'un empêchement du président, la minute a été signée par un des conseillers

Michel Z..., demeurant à Sauze Vaussais (Deux-Sèvres), ..., 3°/ de M.

Alger (Algérie), 10°/ Mme Odile G..., demeurant Cité du Lac, Vaour, 81140 Castelnau de Montmirail, 11°/ Mme Rosette J..., épouse Montyels, demeurant "Maraval", Saint-Michel de Bannières, 46110 Vayrac

En février 1993, la cour d’appel de Vaasa se prononça en faveur des requérants.

The article reads as follows: “Vasya was slandered. Ivanych. Shandybin. The hand reaches for an axe. Revenge! For our workers' conscience!

D J, à Mme E G et à tous occupants de leurs chefs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 205 rue de la Verrie à Varades (44370) et géré par le centre d'accueil

Représenté par Me Jean-Vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau d'ALBI DEFENDERESSE Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : - Me Sylviane VASSAL

[J] [O] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylviane VASSAL de l’AARPI CHTIOUI-ELKIESS-VASSAL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

D A B, représenté par Me Vayssières, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Alain Y à édifier un bâtiment d'habitation et d'activité 4, rue Vassal ; 2°) statuant en référé, d'ordonner la suspension de cet arrêté du 30 juillet 2002 ; 3°) de condamner solidairement la commune

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 37 AFFAIRE : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QSS Copie à : Me Joseph VAYSSETTES Copie exécutoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Corneilhan, représentée par Me Vayssettes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

lots viabilisés ; qu'elle souligne n'avoir pas acquis des terrains compris dans un lotissement mais un terrain, en vue d'être loti ; Attendu que, par courrier du 03 avril 2004, l'Office notarial VAISSADE-MAZAURIC

On 30   October   1992, the applicant was transferred to the Old Vaasa Hospital in Vaasa, which is a State mental hospital ( valtion mielisairaala, statens sinnessjukhus ), practising a strict

[B] [Q], partie succombante à titre principal, sera condamné aux dépens de la procédure d'appel et il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Franz Vayssières

-condamner in solidum les quatre premiers intimés à régulariser l'acte authentique d'échange devant Maîtres [Z] et [E] Notaires à VARADES, dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision

En l'affaire Varsak c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M. Zupančič, président,     J.

Le secteur comporte de nombreux monuments historiques classés ou inscrits, tels que l'église Saint-Junien de Vaussais, à 2,6 km.

Guy Y..., demeurant "La Ragonnière", La Chapelle-Saint-Sauveur, à Varades (44370) ; M.