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478 résultats pour « Vernerey »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbdf09cdc6046d47025bfc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdf5ccdc6046d47026150

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdfb3cdc6046d47026676

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdfe5cdc6046d4702698d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe061cdc6046d4702713e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe08acdc6046d470273b7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe0d5cdc6046d47027847

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601180_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Toutefois, s’il résulte de l’instruction et n’est du reste pas contesté que le fusil de marque Verney Carron a une très forte valeur sentimentale pour l’intéressé, il résulte de l’arrêté contesté que le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00547_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

parcelles situées sur le territoire de la commune de Beauvais incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux et Verderel-lès-Sauqueuse

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d022abcdc6046d4706f2e7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

: Monsieur [Y] [D] [K], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté aux audiences des 4 novembre 2025 et 3 février 2026 d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

JOLY, Vice-Président et Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistés de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208711_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société AC Surintendance, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00398

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

X... était inapte avec «incapacité à assurer toute sécurité» ; qu'ainsi, en tenant compte de la proposition de reclassement faite sur le poste d'accompagnateur scolaire sur la commune de Venarey-lès-Laumes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5564cdc6046d47f65f4b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db58f3cdc6046d47f699d7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db59d6cdc6046d47f6a7e8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6249cdc6046d47f7327a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db62d3cdc6046d47f73d8f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db62f0cdc6046d47f73f33

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle

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