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représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/3350 du 11/10/2010

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Journal officiel

Dépôts des comptes

GROUPE VETEMENTS VIGNAUD

SIREN 309705721Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

30/06/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE VIGNAUD BRUNO

SIREN 824463715Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

26/06/2026

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Dépôts des comptes

VIGNAUD DAVID

SIREN 892428376Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/06/2026

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Radiations

VIGNAUD, Raoul Raymond Georges

SIREN 701972325Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Modifications diverses

VIGNAUD, Marie

SIREN 931944003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/06/2026

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100496

Cassation

29 mai 2019

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, M. Hascher, Mmes Reygner, Bozzi, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110039

Cassation

24 janvier 2018

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la fédération tahitienne de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00295

Cassation

13 avril 2023

VIGNEAU, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° U 22-10.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00200

Cassation

6 mai 2026

VIGNEAU, président Arrêt n° 200 F-B Pourvoi n° U 23-23.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00324

Cassation

17 juin 2026

Alt, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100461

Cassation

25 juin 2025

[Adresse 2], a formé la requête n° V 24-50.001 contre l'avis rendu le 24 novembre 2022 par le conseil de l'ordre des avocats à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant à la société Krivine et Viaud

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301513_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Limoge Revillon, Dazy et Metalfer de procéder à la levée des réserves signalées lors de la réception le 23 février 2022 des travaux de construction d'un ensemble immobilier sis 247-249 et 251 rue Claude Vignard

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b4

Appel

2 février 2012

.-87100 LIMOGES représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

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Chambre 4-7

65c71ff049e4c2000838a4bc

Appel

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

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Chambre 4-7

65c71ff449e4c2000838a4be

Appel

26 janvier 2024

APPELANTS Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

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Chambre 4-7

65c71ff849e4c2000838a4c0

Appel

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

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Chambre 4-7

65c7200449e4c2000838a4c6

Appel

26 janvier 2024

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65c7200c49e4c2000838a4ca

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26 janvier 2024

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Chambre 4-7

65c7201449e4c2000838a4ce

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26 janvier 2024

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Chambre 4-7

65c7201c49e4c2000838a4d2

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Chambre 4-7

65c7202f49e4c2000838a4dc

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65c7203349e4c2000838a4de

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Chambre 4-7

65c7203749e4c2000838a4e0

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65c7203b49e4c2000838a4e2

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26 janvier 2024

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